Treaty Series Recueil des Traites - United Nations Treaty Collection

Volume 2165, 11-1242
5. A promouvoir la prise de conscience du public et une bonne comprehension des
mouvements forces des r~fugi6s et des populations, et de la ndcessitd de leur apporter protection
et assistance A travers des 6tudes pertinentes et des activit6s de promotion li6es au
droit des rdfugi~s, aux droits de l'Homme et aux principes humanitaires ;
6. A se concerter et A 6changer des informations et de la documentation en vue de
renforcer les m~canismes nationaux et rdgionaux de pr6paration, en cas d'alerte, afin de
pouvoir faire face effectivement aux situations humanitaires d'urgence dans la sous-r6gion ;
7. A promouvoir la r6habilitation de l'environnement et le d~veloppement du respect
pour cet environnement naturel et sa protection par les populations r~fugi6es, ainsi que la
rehabilitation des zones habitues par les r~fugi6es;
8. A collaborer avec les organisations non-gouvernementales et autres, aux niveaux
national et r6gional pour soutenir la r6alisation des objectifs du pr6sent Protocole d'Accord ;
9. A coop6rer dans le domaine d'autres activitds humanitaires telles que les parties
contractantes peuvent en convenir.
Article V. Modalit~s opdratoires
1. Les parties contractantes s'engagent A mettre en place des procedures et des m6-
canismes appropri6s pour le ddveloppement et la mise en oeuvre de strategies, de programmes
et d'activit~s propres A r6aliser les objectifs du present Protocole d'Accord.
2. La CEDEAO et le HCR s'engagent A 6changer des informations, des 6tudes, des
rapports, des bases de donn6es et des documents sur des questions d'intr& mutuel, et A
coop6rer en mati~re de collecte, d'analyse et de diffusion de ces documents, sous r6serve de
la conclusion d'accords qui peuvent s'avdrer n~cessaires pour sauvegarder la confidentialit6
et le caractre discr~tionnaire de ces documents et informations.
3. Les parties contractantes s'engagent A collaborer dans le cadre de toutes autres modalit~s
op6ratoires, y compris des reunions qui pourront tre convenues d'accord des parties.
Article VI. Dispositions financikres
Les parties contractantes s'engagent A coop6rer pour mobiliser les ressources n6cessaires
A la mise en oeuvre des programmes, projets et activit~s convenus.
Article VII. Arrangements additionnels
La CEDEAO et le HCR peuvent d'accord des parties, et dans le cadre du pr6sent Protocole,
s'engager A conclure des arrangements ou des accords suppl6mentaires.
Article VIII. Rglement des differends
Tout diff6rend survenant en matifre d'interprdtation ou de mise en oeuvre du present
Protocole d'Accord, sera r~gld l'amiable entre les parties contractantes en vue d'assurer la
r6alisation heureuse des objectifs du pr6sent Protocole d'Accord.