Treaty Series Recueil des Traites - United Nations Treaty Collection

Volume 2165, 11-1242
Article IX. Amendement
Le prdsent Protocole d'Accord sera amend6 par consentement mutuel 6crit entre les
parties contractantes.
Article X Entrge en vigueur et Dgnonciation
Le pr6sent Protocole d'Accord entrera en vigueur A la date de sa signature et demeurera
en vigueur jusqu'A sa d6nonciation par consentement mutuel, l'une des parties donnant A
l'autre un pr6avis 6crit de trois (3) mois de son intention d'y mettre fin.
Fait A New York le 19th novembre 2001, en deux exemplaires originaux en anglais
et en frangais, les deux textes faisant 6galement foi.
Pour la Communaut6 Economique des Etats de l'Afrique de P'Ouest:
LANSANA KOUYATE
Pour le Haut Commissariat des Nations unies aux Rffugids,
RUUD LUBBERS