Evaluation conjointe de la coopération de la Commission ... - OECD

ÉVALUATION CONJOINTE DE LA COOPÉRATION
AVEC LE NIGER 2000-2008
Tableau 16 : Instruments d’aide utilisés par les DPE au Niger (hors aide projet)
Secteurs concernés par
une approche
programme
Développement rural et
sécurité alimentaire
Santé
Education
Appui macro-économique
lié à la lutte contre la
pauvreté
Instruments d’aide
Aide sectorielle extrabudgétaire
Les fonds extrabudgétaires de Fonds de Sécurité
Alimentaire (FSA) et de Fonds Commun des Donateurs
(FCD) sont placés sur des comptes à double signature
(Directeur de cabinet du Premier Ministre et Chef de file
des donateurs soit la DCE) auprès d’une banque
commerciale.
Aide sectorielle extrabudgétaire
Financement d’un Fonds Commun non budgétaire via un
compte auprès d’une banque commerciale pour les
dépenses du plan d’action annuel.
ABS ciblée financée par les DPE
Financement d’un compte au Trésor pour des lignes
budgétaires du Ministère de l’Education 196 .
Aide budgétaire globale 197
ABG non ciblée pluriannuelle à travers (i) une tranche
fixe décaissée si la CE juge satisfaisant le processus de
stabilisation macroéconomique, la mise en œuvre de la
politique de lutte contre la pauvreté et l’amélioration de
la gestion des finances publiques ; et (ii) une tranche
variable basée sur l’atteinte de cibles appuyées sur la
SRDP et les programmes sectoriels éducation et santé.
DPE concernés durant la période 2000-
2008
Cumul 2001 à 2009
Belgique :
0,85M € (FCD)
Luxembourg :
0,65M € (FCD)
France :
11,9M€ (FCD) + 5M€ (FSA)
CE :
12,2M€ (FCD) + 12,2M€ (FSA)
France :
AFD :15M€
Belgique (2005-2008) :
Via Appui au PDDE
2005 : 2M€
Dec 2008 : 1M€ (à valider)
Danemark (2004-2007) :
via volet 2 du PHAS (Appui au PDDE) :
aucun décaissement
France :
SCAC (2004-2005) : Via PADEN 2,18M€
(répartis entre Aide programme et
appui projet mais non ventilé)
AFD (2005-2008) : Via PADEN 1,0M€
versé en décembre 2008
CE :
9è FED (2001-2007) : 185M€ suite à
Revue à mi-parcours
10è FED (2008-2013) : 180M€
Instruments d’aide officielle de la France au Niger
Les instruments de la coopération franco-nigérienne sont extrêmement divers et en évolution
constante, dans un contexte de réforme interne à la coopération française (décisions du Comité
Interministériel de la Coopération Internationale et du Développement – CICID – en 2005-2006 et
Révision Générale des Politiques Publiques – RGPP – aujourd’hui). Les mandats respectifs de l’AFD
et du SCAC ont évolué en cours de période. L’Ambassade maintient une aide projet, tandis que le
mandat progressivement élargi de l’AFD conduit au développement de l’aide budgétaire et de
l’aide programme. L’assistance technique (AT) a été touchée par les réformes
196 Il s’agit d’un Fonds commun qui n’est pas géré par le Trésor national mais par des mécanismes indépendants arrêtés de
commun accord entre l’Etat du Niger et les DPE. C’est donc différent d’une aide budgétaire au sens strict du terme car il
s’agit d’un financement qui s’inscrit dans une Approche Programme consensuelle mise en place par l’Etat du Niger et les
Partenaires Techniques et Financiers dans le secteur de l’éducation.
197 Les types d’aide budgétaire et sectorielle extrabudgétaire sont définis dans l’annexe A2.5.2.
Rapport final 109