Evaluation conjointe de la coopération de la Commission ... - OECD

ÉVALUATION CONJOINTE DE LA COOPÉRATION
AVEC LE NIGER 2000-2008
d’une approche projet déconnectée de la politique locale (liée au peu de ressources
disponibles sur le terrain) à l’approche programme. Cette transition se fera de façon
graduelle, avec une délégation progressive des responsabilités dans le cadre du PIC 2008-
2012 en vue de l’approche programme dans le PIC suivant.
vers un plus grand alignement avec les stratégies sectorielles.
vers une focalisation sectorielle sur le développement rural, l’enseignement technique et
la formation professionnelle, ainsi qu’une focalisation géographique à Dosso (éducation
de base, avec une tentative de rapprocher ce projet des objectifs stratégiques du PDDE).
Le PIC veut ainsi sortir d’une approche trop localisée, jugée peu équitable.
Instruments d’aide de la Commission Européenne au Niger
Le FED constitue 90% des ressources communautaires mobilisées au Niger ; le solde provient des
ressources budgétaires de la CE. Les deux enveloppes suivent des principes d’application
similaires, à une exception près : le budget de la CE est annualisé, tandis que le FED court sur 5 ans.
Dans le cadre du FED, la CE met en œuvre trois instruments d’aide au Niger :
L’aide budgétaire, toujours non ciblée, qu’elle soit globale ou sectorielle. Le fait de mettre
en place une tranche variable liée à l’évolution de certains secteurs (finances publiques,
santé, éducation) implique néanmoins le souhait d’utiliser cet instrument pour atteindre
des objectifs dans certains secteurs spécifiques 199 .
Les fonds communs extrabudgétaires, qui précèdent généralement l’aide budgétaire
lorsque certaines conditions ne sont pas remplies. La pratique est récente, puisqu’elle
n’était pas autorisée avant le 10 ème FED. Les procédures se rapprochent ici des procédures
nationales, avec quelques aménagements en matière d’audit notamment.
Les projets classiques, pour lesquels les procédures FED sont appliquées.
La mise en cohérence des interventions sur budget et sur FED présente parfois des difficultés.
Certaines initiatives financées sur budget CE sont gérées à Bruxelles (exemple : Facilités ACP-UE
Eau ou Energie 200 ). Dans ces cas, la Délégation a un rôle d’avis qui n’engage pas le siège. Comme
évoqué lors du focus group relatif aux instruments d’aide des DPE (annexe 9), ces initiatives
décidées par le siège peuvent étendre le champ d’intervention sectoriel de la CE au-delà des
domaines de concentration définis par le CSP ce qui peut potentiellement affecter la cohérence de
la stratégie communautaire dans le pays.
La mise en œuvre des procédures FED passe systématiquement par un Ordonnateur National (le
Ministre des Finances) qui a statut de maitre d’ouvrage pour l’ensemble des opérations menées
sur ce Fonds. La Délégation de la CE (ordonnateur « subdélégué ») endosse les propositions
techniques soumises par l’Ordonnateur National. Des comités de pilotage sont systématiquement
mis en place sur les projets et programmes ; bien que ces comités aient mandat à piloter les
interventions, la CE et l’Ordonnateur National conservent un droit de véto.
La structure interne de la CE distingue d’une part la programmation et le dialogue politique menés
par la Direction Générale Développement (DG DEV), et d’autre part les autres étapes du cycle de
projet pilotées par AIDCO. Cette distinction peut poser certaines difficultés en termes
d’alignement des priorités entre la DG DEV et AIDCO. Ainsi, la DG DEV présente un discours
199 Source: Délégation de la Commission Européenne à l’occasion du focus group tenu le 1 er juin 2009 (résumé du focus group
200
en annexe 9).
Plus d’informations sur les Facilités ACP-UE pour l'Eau et pour l’Energie :
http://ec.europa.eu/europeaid/where/acp/regional-cooperation/index_fr.htm
Rapport final 112