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Evaluation conjointe de la coopération de la Commission ... - OECD

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ÉVALUATION CONJOINTE DE LA COOPÉRATION<br />

AVEC LE NIGER 2000-2008<br />

Finalement, <strong>la</strong> situation observée en ce qui concerne l’ai<strong>de</strong> budgétaire est très éloignée <strong>de</strong> celle<br />

que l’on trouve dans les pays où cet instrument est suivi par <strong>de</strong>s PTF bien coordonnés et dans un<br />

climat <strong>de</strong> confiance. Quand il existe un comité <strong>de</strong> coordination <strong>de</strong>s bailleurs, il enregistre<br />

systématiquement les décaissements. Or au Niger, les PTF et le Gouvernement sont encore loin <strong>de</strong><br />

l'objectif poursuivi par <strong>la</strong> Déc<strong>la</strong>ration <strong>de</strong> Paris <strong>de</strong> disposer d'une base <strong>de</strong> données fiable et<br />

régulièrement actualisée sur les décaissements réalisés et projetés <strong>de</strong>s ai<strong>de</strong>s budgétaires 132 .<br />

L’évolution <strong>de</strong>s champs <strong>de</strong> compétences <strong>de</strong>s Ministères nigériens complique <strong>la</strong> coordination. A<br />

titre illustratif, l’appui <strong>de</strong> <strong>la</strong> France aux 5èmes Jeux <strong>de</strong> <strong>la</strong> Francophonie s’inscrivait dans une<br />

volonté <strong>de</strong> synergie entre culture, sport, jeunesse et développement <strong>de</strong>s médias. Les appuis<br />

fournis dans ce cadre s’appuyaient sur un même ministère 133 , interlocuteur unique. Les <strong>de</strong>rnières<br />

années ont vu un découpage <strong>de</strong>s compétences <strong>de</strong> ce ministère en au moins trois structures<br />

distinctes (Ministère <strong>de</strong> <strong>la</strong> Communication ; Ministère <strong>de</strong> <strong>la</strong> Jeunesse et <strong>de</strong>s Sports ; Ministère <strong>de</strong><br />

<strong>la</strong> Culture, <strong>de</strong>s Arts, <strong>de</strong>s Loisirs et <strong>de</strong> l’entreprenariat Artistique) et peu coordonnées. Ce<br />

cloisonnement institutionnel progressif a affecté <strong>la</strong> capacité à générer les synergies attendues par<br />

l’appui français.<br />

La mise en p<strong>la</strong>ce <strong>de</strong> programmes d’ai<strong>de</strong> budgétaire ciblée et <strong>de</strong> fonds communs dans les secteurs<br />

<strong>de</strong> l’éducation et <strong>de</strong> <strong>la</strong> santé ne signifie pas que ces secteurs connaissent une réelle harmonisation<br />

<strong>de</strong>s procédures. En effet, chaque contributeur au PDS conserve ses propres modalités <strong>de</strong><br />

mobilisation <strong>de</strong>s fonds et ne reprend donc pas les procédures nigériennes. Pour contribuer à <strong>la</strong><br />

constitution d’un véritable instrument <strong>de</strong> financement sectoriel, le Ministère <strong>de</strong> <strong>la</strong> Santé Publique<br />

estime que les agences internationales <strong>de</strong>s Nations Unies et le Fonds Global <strong>de</strong>vraient rejoindre le<br />

panier commun <strong>de</strong> financement. La faisabilité <strong>de</strong> cette option reste très incertaine pour <strong>de</strong><br />

multiples raisons liées aux cycles <strong>de</strong> programmation budgétaire <strong>de</strong>s agences et aux priorités et<br />

politiques internationales établies en <strong>de</strong>hors du cadre spécifique du Niger.<br />

A côté <strong>de</strong>s appuis plus traditionnels <strong>de</strong> type projet ou programme mis en œuvre dans le cadre <strong>de</strong><br />

l’ai<strong>de</strong> au système national <strong>de</strong> santé, se situe l’appui important fourni par les DPE aux grands<br />

programmes mondiaux et initiatives internationales <strong>de</strong> soutien à l’atteinte <strong>de</strong>s OMD tels que le<br />

Fonds Mondial pour <strong>la</strong> lutte contre le VIH/SIDA, le paludisme et <strong>la</strong> tuberculose, et le GAVI<br />

(vaccination). Ces programmes sont exécutés dans un cadre intégré au système national <strong>de</strong> santé,<br />

sauf pour le Fonds Mondial <strong>de</strong> lutte contre le VIH/SIDA qui est mis en œuvre par une coordination<br />

intersectorielle. Les acteurs nationaux ne présentent pas <strong>de</strong> vision commune quant à l’intégration<br />

<strong>de</strong>s financements du Fonds Mondial au fonds commun extrabudgétaire du PDS, particulièrement<br />

dans le cadre <strong>de</strong> <strong>la</strong> lutte contre les IST/VIH/SIDA (cadre multisectoriel). Dans le secteur <strong>de</strong> <strong>la</strong> santé,<br />

ce débat est en partie lié à celui en cours <strong>de</strong>puis <strong>de</strong> nombreuses années entre les approches <strong>de</strong><br />

type vertical (actions visant une endémie particulière) et les approches intégrées <strong>de</strong> type<br />

horizontal et systémique. Les grands programmes mondiaux et initiatives internationales <strong>de</strong><br />

soutien à l’atteinte <strong>de</strong>s OMD (Fonds Mondial et GAVI) ont montré leur potentiel et le montrent<br />

encore, particulièrement dans le domaine <strong>de</strong> <strong>la</strong> lutte contre le paludisme, mais elles ont également<br />

montré leurs limites par le poids qu’elles imposent au système <strong>de</strong> santé.<br />

Les indicateurs <strong>de</strong> l’OCDE confirment cette appréciation.<br />

132 Ce n'est que récemment que le groupe OCDE/DAC a entamé <strong>la</strong> mise en p<strong>la</strong>ce d'une base <strong>de</strong> données-matrice sur les flux<br />

d'ai<strong>de</strong> : <strong>la</strong> série <strong>de</strong>s données collectées commence en 2006 et recense les financements <strong>de</strong> l'UE et <strong>de</strong>s autres pays<br />

européens (Danemark, Luxembourg, Allemagne, CE, Italie, Espagne, France), ainsi que les financements du système <strong>de</strong>s<br />

Nations Unies, <strong>de</strong>s Institutions <strong>de</strong> Bretton Woods et <strong>de</strong> quelques autres PTF (Canada, Etats-Unis, Japon, Suisse). On<br />

constate notamment l'absence d'informations sur les financements par les Banques et Fonds régionaux, les pays arabes et<br />

<strong>la</strong> Chine. Au moment du passage <strong>de</strong> <strong>la</strong> mission début juin 2009, l'information sur les décaissements en 2008 restait encore<br />

incomplète. Le cadre <strong>de</strong> concertation <strong>de</strong>s PTF sur <strong>la</strong> banque <strong>de</strong> données est présidé par <strong>la</strong> Banque Mondiale et le PNUD. Le<br />

fait que <strong>la</strong> Banque Mondiale applique une c<strong>la</strong>ssification <strong>de</strong>s secteurs différente <strong>de</strong> celle <strong>de</strong> <strong>la</strong> SDRP complique<br />

considérablement l'analyse <strong>de</strong>s données dans le cadre du suivi <strong>de</strong>s programmes.<br />

133 Ministère <strong>de</strong> <strong>la</strong> Jeunesse, <strong>de</strong>s Sports et <strong>de</strong> <strong>la</strong> Culture.<br />

Rapport final 82

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