Evaluation conjointe de la coopération de la Commission ... - OECD

ÉVALUATION CONJOINTE DE LA COOPÉRATION
AVEC LE NIGER 2000-2008
successives modifiant l’approche adoptée : l’AT AFD s’inscrit dans une démarche d’assistance à
maitrise d’œuvre de projets, tandis que l’AT SCAC participe à une démarche mixte d’assistance, de
présence et d’influence en étant souvent placée auprès d’autorités politiques ou administratives ;
son mandat comporte des objectifs moins précisément définis.
La capacité du maitre d’ouvrage à piloter des instruments complexes détermine le niveau de
sophistication des outils proposés. La volonté de s’aligner sur la Déclaration de Paris est donc
conditionnée par l’appréciation du niveau des capacités locales. Dans certains secteurs, les
modalités d’appui constituent également une réponse à des événements particuliers (affaire
MEBA en éducation). Les contraintes de ressources humaines du Niger impactent sur ce qui est
possible. Face à la complexification croissante des instruments de l’aide, la France insiste sur la
nécessité de développer des capacités locales capable d’intervenir aux différents stade du
processus de coopération (définition des objectifs, mise en œuvre, contrôle).
Entre le SCAC et l’AFD, le choix des instruments est assez contrasté :
L’approche projet mise en œuvre par le SCAC suit les procédures définies par le siège. Les
bourses appliquent le principe de cogestion. L’implication des autorités nigériennes est
particulièrement mise en avant dans le cadre du Centre Culturel Franco-Nigérien (CCFN),
qui présente l’originalité d’un conseil d’administration bipartite et d’une contribution
financière de la partie nigérienne.
L’AFD présente une diversité d’instruments :
- Elle pratique l’approche projet classique, avec la mise en place de comités de
pilotage impliquant le Ministère des Finances (pouvoir de signature), le ou les
Ministères techniques, et le cas échéant les services déconcentrés et la société
civile. L’aide projet financée par l’AFD combine procédures nigériennes et avis de
non-objection (ANO). L’AFD insiste sur le caractère stratégique de ces comités de
pilotage, qui peuvent notamment être l’occasion de débats sur la distribution des
rôles entre gouvernement central et autorités locales.
- L’approche programme est encouragée depuis 2004-2005 concernant trois
secteurs :
Eau et Assainissement : l’AFD souhaite faire émerger une approche
programme dans ce secteur (décaissements par tranche sur base
annuelle, budget sous délégation à la Société des Eaux) ; l’approche
n’est pas encore en place.
Santé : aide sectorielle extrabudgétaire (fonds commun extrabudgétaire
auprès d’une banque commerciale). L’appréciation initiale de l’AFD
quant au cadre des finances en matière de santé était plus sévère que
pour l’éducation, ce qui a conduit à ce type d’instrument.
Education : approche programme sous forme d’aide budgétaire
sectorielle ciblée. Les fonds ont été gelés durant 2,5 ans en raison de
l’affaire MEBA. Les financements ont repris avec le décaissement de la
première tranche en 2009.
- Outre le secteur de l’éducation, l’AFD pratique également l’aide budgétaire
ciblée en appui à la réduction pauvreté et au secteur financier. Les conditions de
mise en œuvre de l’aide budgétaire globale (ABG) au Niger ne répondent pas aux
critères français énoncés dans la Doctrine d’emploi des ABG 198 . La France ne
pratique donc pas d’ABG non ciblée.
198 Co-secrétariat du CICID, Doctrine d’emploi des aides budgétaires générales dans les Etats étrangers. Paris (13 février 2007)
Rapport final 110