Evaluation conjointe de la coopération de la Commission ... - OECD
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ÉVALUATION CONJOINTE DE LA COOPÉRATION<br />
AVEC LE NIGER 2000-2008<br />
3.3. L’Etat nigérien<br />
3.3.1. Une stabilité politique appréciée durant <strong>la</strong> pério<strong>de</strong> mais récemment mise en<br />
question<br />
Indépendant <strong>de</strong>puis 1960, le Niger a connu une instabilité politique assez marquée tout au long <strong>de</strong><br />
<strong>la</strong> décennie 1990-1999. Par ailleurs, <strong>la</strong> pério<strong>de</strong> a vu l’émergence <strong>de</strong> <strong>de</strong>ux rebellions armées<br />
(touareg et toubou) dans l’Aïr, l’Azawak, le Kawar et le Manga.<br />
La mise en p<strong>la</strong>ce d’une Constitution <strong>de</strong> type semi-prési<strong>de</strong>ntiel et les élections prési<strong>de</strong>ntielles et<br />
légis<strong>la</strong>tives tenues en 1999 suggéraient <strong>la</strong> stabilisation du processus démocratique nigérien. Les<br />
élections <strong>de</strong> 2004 ont consacré <strong>la</strong> démocratie, <strong>la</strong> stabilité institutionnelle et le processus <strong>de</strong><br />
décentralisation avec <strong>la</strong> mise en p<strong>la</strong>ce <strong>de</strong>s communes et <strong>la</strong> première élection <strong>de</strong>s conseils<br />
municipaux.<br />
Depuis 2007, <strong>la</strong> démocratie est fragilisée par les conflits armés liés à <strong>la</strong> reprise <strong>de</strong> <strong>la</strong> rébellion<br />
touarègue dans le Nord 45 , les violences dans les provinces du Nord et Nord-est du Nigeria, les<br />
tensions au sein du parti prési<strong>de</strong>ntiel et les atteintes portées à <strong>la</strong> liberté d’expression (notamment<br />
<strong>de</strong> <strong>la</strong> presse). Malgré les récentes tentatives <strong>de</strong> règlement du conflit touareg 46 , <strong>la</strong> crise semble<br />
s’enliser dans une impasse. En outre, le contexte électoral <strong>de</strong> 2009 et <strong>la</strong> question du<br />
renouvellement du mandat prési<strong>de</strong>ntiel ont affecté <strong>la</strong> qualité <strong>de</strong> <strong>la</strong> <strong>coopération</strong> entre les DPE et le<br />
Niger. Le p<strong>la</strong>n visant à permettre une prolongation du mandat du Prési<strong>de</strong>nt Mamadou Tandja, qui<br />
a expiré officiellement fin 2009, a été l’objet <strong>de</strong> vives contestations <strong>de</strong> <strong>la</strong> part <strong>de</strong> l’opposition : le<br />
Parti nigérien pour <strong>la</strong> démocratie et le socialisme (PNDS) a accusé le Prési<strong>de</strong>nt <strong>de</strong> vouloir<br />
"suspendre <strong>la</strong> Constitution" nigérienne 47 . Ces contestations ont donné lieu à <strong>de</strong>s manifestations<br />
dans <strong>la</strong> capitale. Le coup d’Etat militaire du 18 février 2010 a mis fin au pouvoir du Prési<strong>de</strong>nt<br />
Mamadou Tandja. Les conséquences <strong>de</strong> ces événements sur les re<strong>la</strong>tions entre les DPE et les<br />
nouvelles autorités nigériennes ne peuvent encore être appréciées.<br />
3.3.2. Un processus <strong>de</strong> décentralisation encore à ses débuts et peu effectif 48<br />
La décentralisation, qui va <strong>de</strong> pair avec <strong>la</strong> déconcentration, est une réalité récente au Niger. Elle<br />
repose sur trois niveaux :<br />
<br />
<br />
<br />
Le niveau régional (7 régions) constitue une entité territoriale et une circonscription<br />
déconcentrée <strong>de</strong> l’Etat.<br />
Le niveau départemental (36 départements) est également une collectivité territoriale et<br />
une circonscription déconcentrée <strong>de</strong> l’Etat.<br />
Les 265 communes (dont 213 communes sont rurales et 52 urbaines) sont constituées sur<br />
<strong>la</strong> base <strong>de</strong>s entités coutumières (cantons et groupements). Les premières élections<br />
municipales du pays datent du 24 Juillet 2004.<br />
45 La reprise <strong>de</strong> <strong>la</strong> rébellion est avérée <strong>de</strong>puis février 2007 avec l’attaque <strong>de</strong> <strong>la</strong> caserne militaire d’Iferouane, à l’ouest <strong>de</strong> l’Aïr.<br />
46 Le 6 Avril 2009 a eu lieu une rencontre en Libye entre le gouvernement du Niger et le Mouvement <strong>de</strong>s Nigériens pour <strong>la</strong><br />
justice (MNJ). Cette rencontre, qui fut un échec, avait pour objectif <strong>de</strong> trouver un terrain <strong>de</strong> médiation entre les <strong>de</strong>ux<br />
parties.<br />
47 Dépêche AFP NIAMEY du 12-04-09.<br />
48 Voir annexe A4.4.3.<br />
Rapport final 33