Evaluation conjointe de la coopération de la Commission ... - OECD
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ÉVALUATION CONJOINTE DE LA COOPÉRATION<br />
AVEC LE NIGER 2000-2008<br />
Une mise en œuvre généralement conforme aux prévisions, mais dans <strong>de</strong>s dé<strong>la</strong>is étendus<br />
Quelque soient les secteurs étudiés, <strong>la</strong> gran<strong>de</strong> majorité <strong>de</strong>s interventions mises en œuvre sous<br />
l’approche projet atteint <strong>de</strong>s taux <strong>de</strong> décaissement corrects, mais sur une durée supérieure à celle<br />
initialement programmée (développement rural, éducation, santé, culture notamment). Les<br />
interventions luxembourgeoises connaissent à ce titre les rythmes <strong>de</strong> réalisation technique et <strong>de</strong><br />
mobilisation <strong>de</strong>s fonds les plus conformes aux prévisions 201 .<br />
Tous les DPE acceptent <strong>de</strong>s phases <strong>de</strong> prolongation, à l’exception du FED qui limite <strong>la</strong> phase<br />
opérationnelle (<strong>de</strong>puis le 9 ème FED). Ainsi, <strong>la</strong> durée <strong>de</strong>s projets s’étale entre 2 à 4 ans pour <strong>la</strong><br />
plupart <strong>de</strong>s interventions <strong>de</strong> <strong>la</strong> France et <strong>de</strong> <strong>la</strong> CE contre 4 à 6 ans pour les autres DPE. Ces<br />
<strong>de</strong>rniers (Belgique, Danemark, Luxembourg) présentent généralement une forte continuité<br />
temporelle et géographique <strong>de</strong>s activités soutenues ; celles-ci s’inscrivent in fine dans un horizon<br />
temporel supérieur à 10 ans 202 .<br />
En matière d’éducation, les projets <strong>de</strong> l’échantillon cib<strong>la</strong>nt l’enseignement <strong>de</strong> base sont dotés d’un<br />
budget totalisant 52,3 millions EUR. Ce budget est réparti entre l’ai<strong>de</strong> budgétaire ciblée vers<br />
l’éducation, qui compte 16,9 millions EUR ou 32 % du budget total, et les projets qui comptent pour<br />
35,4 millions EUR ou 68 % <strong>de</strong>s fonds. « L’affaire MEBA » a joué un rôle important sur le<br />
décaissement <strong>de</strong>s fonds d’appui budgétaire au secteur. En effet, environ 10 % du budget <strong>de</strong> l’ai<strong>de</strong><br />
ciblée ont été déboursés, tandis que pour les projets, le niveau <strong>de</strong> décaissement varie d’environ<br />
10 % pour les projets d’assistance technique liés au programme à près <strong>de</strong> 100 % pour les projets <strong>de</strong><br />
<strong>la</strong> <strong>coopération</strong> luxembourgeoise et <strong>de</strong> <strong>la</strong> CE. L’approche projet <strong>de</strong>meure ainsi <strong>la</strong>rgement plus<br />
utilisée par les DPE au cours <strong>de</strong> <strong>la</strong> pério<strong>de</strong>.<br />
La qualité <strong>de</strong> <strong>la</strong> formu<strong>la</strong>tion <strong>de</strong>s interventions a conduit à <strong>de</strong>s difficultés parfois importantes dans<br />
leur exécution. La pratique <strong>de</strong> révision <strong>de</strong>s cadres logiques au moment du démarrage <strong>de</strong>s<br />
interventions n’est pas courante, ce qui conduit à <strong>de</strong>s difficultés <strong>de</strong> mise en œuvre,<br />
particulièrement lorsque les interventions ont été é<strong>la</strong>borées plusieurs années auparavant et/ou<br />
« trop loin du terrain ».<br />
Les procédures administratives apparaissent être plus contraignantes pour l’efficience <strong>de</strong>s<br />
interventions <strong>de</strong>s DPE dont les engagements financiers sont plus élevés (France et CE<br />
particulièrement). Elles nécessitent davantage d’investissement <strong>de</strong> <strong>la</strong> part du personnel <strong>de</strong> ces<br />
projets. Néanmoins, l’AFD a réalisé <strong>de</strong>s efforts importants durant les <strong>de</strong>rnières années pour<br />
accroitre son taux <strong>de</strong> décaissement. Par contraste, <strong>la</strong> durée et <strong>la</strong> continuité <strong>de</strong>s financements<br />
d’une part, <strong>de</strong>s procédures <strong>de</strong> gestion plus flexibles d’autre part, caractérisent les <strong>coopération</strong>s<br />
belge, luxembourgeoise et danoise.<br />
Il n’y a pas <strong>de</strong> consensus sur les raisons <strong>de</strong> l’absence <strong>de</strong> renforcement institutionnel au Ministère<br />
<strong>de</strong>s Finances, dont les limites en matière <strong>de</strong> gouvernance contraignent <strong>la</strong> possibilité <strong>de</strong><br />
développer les volumes d’ai<strong>de</strong> budgétaire au Niger. Les DPE mettent en avant le peu<br />
d’empressement <strong>de</strong> <strong>la</strong> partie nigérienne (peu <strong>de</strong> requêtes, lenteurs). La partie nigérienne met<br />
plutôt l’accent sur :<br />
<br />
<br />
les coûts et les faiblesses l’AT traditionnelle, réputée peu performante, sans objectifs<br />
précis ni échéances en termes <strong>de</strong> transmission <strong>de</strong>s savoir-faire ;<br />
<strong>la</strong> synchronisation entre le départ <strong>de</strong>s AT et l’arrêt du financement <strong>de</strong>s projets, ce qui ne<br />
permet pas aux cadres nigériens formés <strong>de</strong> remp<strong>la</strong>cer les AT dans <strong>de</strong> bonnes conditions à<br />
<strong>la</strong> fin du projet ;<br />
201 Les rapports sectoriels abor<strong>de</strong>nt ce point sous <strong>la</strong> question d’évaluation Q9 re<strong>la</strong>tive à l’efficience (voir annexe 7).<br />
202<br />
La continuité temporelle est également va<strong>la</strong>ble pour certaines interventions françaises, en matière culturelle<br />
notamment (FSP réseau du Livre, appui au CCFN), ainsi que pour certaines interventions communautaires (artisanat, avec<br />
le projet SYRENE assurant <strong>la</strong> suite <strong>de</strong>s interventions PROFORMAR I et II). Mais il s’agit là d’exceptions au regard d’appuis<br />
plus généralement réduits à moins <strong>de</strong> 5 ans.<br />
Rapport final 114