Evaluation conjointe de la coopération de la Commission ... - OECD

ÉVALUATION CONJOINTE DE LA COOPÉRATION
AVEC LE NIGER 2000-2008
Stabilité de l’indicateur 2A (les pays partenaires sont dotés d’un système de gestion des finances
publiques – GFP – fiables). L’indicateur 2A évalue la qualité de la gestion du budget et des finances
publiques sur une échelle de 1 à 6, où 6 représente une très bonne qualité de gestion. Concernant
cet indicateur, la Déclaration de Paris vise à ce que la moitié des pays partenaires progressent d’au
moins un demi-point d’ici 2010. En 2005 et 2007, le Niger a obtenu une note de 3,5 caractérisant un
« système modérément fort » et légèrement supérieur à la moyenne (3,2) des pays emprunteurs
auprès de l’Agence Internationale de Développement de la Banque Mondiale. Le rapport de
l’OCDE explique que de nombreuses réformes ont été engagées en 2008 afin d’améliorer la GFP :
un cadre de concertation a été mis en œuvre afin de faciliter la mise en œuvre du PEMFAR et il est
prévu de rendre la Cour des Comptes opérationnelle afin de renforcer le contrôle financier 114 . On
note cependant un « absence de renforcement institutionnel », l’appui institutionnel à l’aide
budgétaire étant largement en-deçà des actions programmées dans le PEMFAR. Ceci est illustré
dans le récent rapport PEFA (non encore validé par le gouvernement) qui montre de grandes
faiblesses dans la gestion des finances publiques que le PEMFAR a justement pour tâche de
corriger. La Cour des Comptes, de son côté, n’est toujours pas opérationnelle.
Première (bonne) notation pour l’indicateur 2B en 2007 (les pays partenaires améliorent leurs
systèmes de passation des marchés). L’objectif de la Déclaration de Paris concernant cet
indicateur est qu’un tiers des pays partenaires progressent d’au moins un degré (de la note D à C
par exemple) sur l’échelle de performance à quatre degrés (A à D) selon la méthodologie
OCDE/DAC 115 . En 2005, il était impossible d’attribuer une note au Niger pour cet indicateur. En
2007, le Niger s’est vu classé à la catégorie B de l’échelle de notation suite aux réformes
introduites par l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) depuis 2006. Cette relative
bonne note est à confronter avec l’usage effectif du système par les DPE (indicateur 5B).
Hausse substantielle de l’indicateur 3 (les apports d’aide notifiés par les bailleurs sont
comptabilisés dans le budget national). L’indicateur 3 est un indicateur de visibilité de l’aide. Il
indique le pourcentage de versements d’aide au secteur public notifié par les donneurs et pris en
compte dans les prévisions budgétaires pour le même exercice 116 . L’objectif de la Déclaration de
Paris est de réduire de moitié, d’ici 2010, la part de versements d’aide au secteur public non
comptabilisée dans le budget (au moins 85% d’aide comptabilisée dans le budget des pays
partenaires). En 2005 et 2007, le Niger a largement dépassé l’objectif de 85% défini dans la
Déclaration de Paris puisqu’au total, 99% et 91% de l’aide prévue dans le budget du Niger a été
effectivement versée. Cette bonne performance globale cache des performances inégales pour
chaque bailleur pris séparément. En moyenne, les DPE sont plus performants que la moyenne tout
bailleur confondu (moyenne DPE : 57% en 2005 et 74% en 2007 ; moyenne tous bailleurs : 55% en
2005 et 57% en 2007). L’augmentation de la moyenne DPE est largement due à l’amélioration de la
performance de la Belgique dans ses notifications faites au Niger.
Tableau 8 : Ratio des estimations budgétaires des apports d’aide établies par les autorités sur l’aide
notifiée par les donneurs au secteur public au cours de la même période 117
Année Belgique CE Danemark France DPE Bailleurs
2005 29% 73% 50% 76% 57% 55%
2007 96% 73% 53% 75% 74% 57%
Forte hausse de l’indicateur 4 (50 % des apports de coopération technique sont mis en œuvre
dans le cadre de programmes coordonnés conformes aux stratégies nationales de
développement). Selon l’étude OCDE, le pourcentage de la coopération technique coordonnée
114 Source: OCDE op. cit. p. 5.
115 Source : OCDE op. cit. p. 5.
116 Source : OCDE op. cit. p. 6.
117 Source : OCDE op. cit. tableau 1.
Rapport final 77