Nouvelle Biographie Nationale - Académie royale de Belgique

DEFACQZ DEFACQZ
charitables en Belgique, Bruxelles, 1909, p. 183-222.
DEFACQZ, Eugène, Henri, Marie, premier
président de la Cour de cassation (1867), né à
Ath le 17 septembre 1797, décédé à Bruxelles le
31 décembre 1871.
Personnalité marquante dans les premières
décennies de l'indépendance de la Belgique,
Defacqz s'est distingué aussi bien comme
membre du Congrès national, juriste et
magistrat, historien du droit, que par son rôle
dans la franc-maçonnerie et dans la politique
libérale.
Il était le fils de Louis Defacqz et de Marie-
Joseph Thomeret. Son père, officier dans
l'armée française depuis 1792, fut successivement
commissaire du Directoire et notaire à Ath,
maire de cette ville de 1805 à 1812. Eugène
avait une sœur, Elisa, et trois frères : Victor, qui
reprit l'étude paternelle, Ernest, juriste
également, qui succéda comme notaire à Victor
(décédé en 1830), et Frédéric.
Dès sa jeunesse, Eugène Defacqz fut
fortement imprégné par son milieu jacobin. Ses
études furent accomplies au collège d'Ath, puis
à Dijon, auprès de son oncle Jean-Joseph
Jacotot, célèbre par sa «méthode universelle
d'éducation», qui enseignait à la Faculté le
Droit et les mathématiques. Il termina ses études
à la Faculté de Droit de Bruxelles par une
licence obtenue le 22 avril 1817. Selon l'usage,
sa «thèse», d'une douzaine de pages, portait sur
le droit romain (De adimendis legatis), le Code
civil (art. 2180) et le Code de procédure civile
(art. 175).
Il entra au barreau de Bruxelles comme
stagiaire de l'avocat Louis Joly plus tard avocat
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à la Cour de cassation. Il se distingua rapide­
— A. Simon, Le Cardinal Sterckx et son temps (1792- ment par sa science, la qualité de son
1867), t. 1, Wetteren, 1950, p. 538-553. — A.-E. Van argumentation, sa parole claire et élégante. Il
Houtte, Le ministère De Decker (mars 1855 -
semble avoir particulièrement frappé ses
novembre 1857), mémoire de licence présenté à
l'Université catholique de Louvain, 1960 (inédit). —
confrères par la modicité de ses honoraires. Il
F. van Kalken, Commotions populaires en Belgique plaida surtout des affaires venant en appel des
(1834-1902), Bruxelles, 1936, p. 37-63. — Ph.-J. Van tribunaux du Hainaut : litiges concernant char­
Tiggelen, Les émeutes de novembre 1871 à Bruxelles bonnages et carrières, ou résultant de situations
et la révocation du ministère d'Anethan, dans Revue nées sous l'Ancien Régime. Il approfondissait
Belge d'Histoire Contemporaine, t. 15, 1984, p. 165- ainsi sa connaissance de l'ancien droit, qui
200. — L. Wils, Vlaemsche Commissie, dans Nieuwe devait plus tard nourrir son enseignement.
Encyclopedie van de Vlaamse Beweging, t. 3, Tielt,
D'après son confrère Jottrand, il plaidait aussi
1998, p. 3504-3506.
des affaires en néerlandais, chose exceptionnelle
Paul Wynants alors pour un hennuyer. Qu'il eût au moins une
connaissance passive de cette langue se voit
confirmé par les nombreuses citations de termes
juridiques thiois dans son Ancien droit belgique.
On possède de lui un mémoire en néerlandais,
pour deux gardes forestiers de Buggenhout,
acquittés en 1826 par un premier arrêt de la
Cour d'assises d'Anvers (confirmé après une
première cassation), en réponse à un nouveau
pourvoi en cassation du ministère public. Etant
donné la complexité de l'affaire, il est probable
que Defacqz ait fait traduire ce mémoire ; mais
celui-ci témoigne en tout cas de ses qualités de
juriste. Bien que présenté déjà en 1827 en ordre
utile pour être désigné (par le procureur général)
comme membre du Conseil de discipline de
l'Ordre, il fut écarté par ce magistrat et n'y fut
nommé qu'en 1829. Il habitait alors rue de
Ruysbroeck, à deux pas du Palais de Justice
d'alors.
Son activité, avant 1830, ne se limitait pas au
barreau. Dès 1820, il avait été initié dans la loge
L'Espérance, dont il devint orateur en 1826; il y
prit la parole en cette qualité en 1829, en
présence du prince Guillaume d'Orange; il y fut
surveillant en 1829. C'était le début d'une
fidélité active dans la Maçonnerie, à laquelle
avait appartenu son père et dont faisaient partie
ses frères Ernest et Victor. En 1821, il fut nommé
membre de la Commission des Hospices; en
1829, lieutenant et membre du conseil de la
garde bourgeoise («Schutterij»). Rien dans sa
conduite avant 1830 ne le fait apparaître comme
un opposant au régime hollandais; s'il a été
écarté deux ans durant par le procureur général
du Conseil de discipline de l'Ordre des avocats,
c'est plus en raison de sa réputation d'indépendance,
sans doute, que d'une opposition nette au
régime.