Nouvelle Biographie Nationale - Académie royale de Belgique

CORNIL CORNIL
assumer la charge de procureur général. C'est en
cette qualité qu'il prononça trois mercuriales
particulièrement révélatrices de ses idées
progressistes dans les domaines du droit pénal et
de la procédure pénale : « la mesure de sûreté
envisagée objectivement» (1929), «la loi de
défense sociale à l'égard des anormaux et des
délinquants d'habitude du 9 avril 1930» (1930)
et «de la nécessité de rendre à l'instruction
préparatoire, en matière pénale, le caractère
légal qu'elle a perdu» (1931).
Léon Cornil entra au parquet de la Cour de
cassation en août 1933 en qualité d'avocat
général et devint premier avocat général auprès
de cette Cour en janvier 1940. Normalement, il
aurait dû être appelé aux fonctions de procureur
général auprès de cette cour en 1942, au départ
d'Adolphe Gesché. Mais, une ordonnance de
l'autorité allemande lui ayant interdit en janvier
1942 d'exercer toute activité publique, il fut
contraint de suspendre, jusqu'à la fin de l'occupation,
ses activités à la Cour.
Lorsqu'il reprit ses fonctions judiciaires à la
libération du territoire, une de ses premières
tâches fut, le 9 septembre 1944, d'aller avec le
premier président de la Cour remettre au
Premier ministre, Hubert Pierlot, qui était rentré
de Londres la veille, le mémoire appelé ultérieurement
Testament politique, que le roi
Leopold III leur avait confié au moment où il
allait être transféré en Allemagne par les
autorités ennemies et qui formulait les « recommandations
du Roi quant à la conduite à suivre »
par «ceux qui exerceraient intérimairement le
pouvoir», en cas d'absence du Souverain lors du
départ de l'armée occupante.
Quelques jours plus tard, Léon Cornil fut
nommé procureur général près la Cour de
cassation, fonctions dans lesquelles il fut solennellement
installé le 3 octobre 1944 et qu'il
exerça pendant plus de neuf ans.
En sa qualité d'avocat général ou de procureur
général près la Cour de cassation, Léon Cornil
prononça sept importantes mercuriales. Trois
d'entre elles prolongent en les précisant des
thèses sur le droit pénal qu'il avait eu l'occasion
d'exposer précédemment: «la mission des
magistrats et des avocats dans le domaine du droit
pénal» (1936), «propos sur le droit criminel»
(1946), «un avant-projet de loi sur l'adolescence
coupable» (1951). Trois autres mercuriales font
le point de ses conceptions sur diverses questions
ayant trait à la Cour de cassation : ses origines et
sa nature (1948), sa mission (1950), les réformes
qu'appelle la procédure suivie devant elle (1952).
En liaison avec une situation née de la Seconde
Guerre mondiale, une mercuriale analyse des
problèmes plus particuliers : ceux que soulevait
«la reconstruction du Palais de Justice de
Bruxelles» (1947).
Lorsqu'en mai 1945, les armées américaines
eurent délivré le roi Léopold III à Strobl en
Autriche, puis fin juin et début juillet de la
même année, Léon Cornil fut, avec d'autres
personnalités, appelé en consultation par le Roi.
L'éminent magistrat ne put malheureusement
achever son mandat de procureur général près la
Cour de cassation : en décembre 1953, quatre
ans avant d'accéder à l'éméritat, d'impérieuses
raisons de santé le contraignirent à renoncer à
l'exercice de sa haute charge.
Pendant plus d'un quart de siècle, Léon Cornil
se consacra également à l'enseignement universitaire.
Nommé en octobre 1920 chargé de
cours, puis en juin 1923 professeur à l'Université
de Bruxelles, il commença par enseigner
à la Faculté de Droit de cette université des
matières de droit civil; en juillet 1926, il dut se
résoudre à abandonner l'enseignement de ces
matières, ayant été appelé par l'Université à
succéder à Jean Servais pour les cours de droit
pénal et de procédure pénale, cours qu'il donna
jusqu'en mai 1946.
C'est principalement à son initiative qu'en
juin 1936, fut créée, au sein de l'Université de
Bruxelles, l'Ecole des sciences criminologiques
annexée à la Faculté de Droit, qui porte aujourd'hui
son nom et où il fut titulaire du cours de
criminologie jusqu'en juillet 1945.
Elu vice-président de la Faculté de Droit en
juin 1936, Léon Cornil fut, en mars 1939, réélu
à ce poste en même temps qu'il entrait au
conseil d'administration de l'Université dont il
devint vice-président en juillet 1940. En cette
dernière qualité et comme membre du bureau de
l'Université, il joua un rôle actif dans toutes les
négociations menées par l'Université avec l'autorité
allemande qui entendait imposer des
nominations indésirables et dont l'intransigeance
contraignit le conseil d'administration à
décider, en novembre 1941, la fermeture de
l'Université.
Quelques jours après cette décision, le 9
décembre 1941, l'occupant, dans l'espoir de
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