Nouvelle Biographie Nationale - Académie royale de Belgique

BRITZ BRITZ
poraine, Bruxelles, 1959. — R. Bernier, Notice sur
Gaston Brenta, dans Annuaire de l'Académie royale
de Belgique, vol. 140, Bruxelles, 1974, p. 301-313,
portrait photographique. — D. von Volborth-Danys,
CeBeDeM et ses compositeurs affiliés, vol. I,
Bruxelles, 1977, p. 72-74.
Valérie Dufour
BRITZ, Jacques, juriste, né à Feulen (Grand-
Duché de Luxembourg) le 8 mars 1806, décédé
à Bruges le 7 juin 1867.
Fils de Pierre Britz et de Barbe Ketter,
modestes cultivateurs ayant plusieurs enfants à
charge, Jacques Britz fit des études à l'Athénée
royal de Luxembourg, qu'il acheva en 1825. Il
s'inscrit la même année à la Faculté de
Philosophie et Lettres de Louvain, et y reste
inscrit jusqu'en 1830. Ses moyens d'existence
devaient être réduits, à en juger d'après les
demandes de bourse et de dispense de minerval
qu'il introduisit en 1826-1827. En 1830, il passe
à la Faculté de Droit; de 1831 à 1833, il n'est
plus mentionné au rôle. Il y est réinscrit en août
et décembre 1834. On ne sait quels grades il a pu
obtenir au cours de ces études; le registre des
examens de la Faculté de Droit se borne à
mentionner qu'il n'a pu être admis en 1833-
1834 au grade de candidat. Il a dû acquérir son
diplôme de docteur en droit avant 1839, comme
on le verra par la suite; et l'on sait par Defacqz
qu'il suivit son cours en 1834-1835 à
l'Université libre de Bruxelles (ULB). Mais il ne
figure pas à la matricule de cette Université, ni
parmi les docteurs en droit qui en sont issus, et
il en va de même pour l'Université catholique de
Louvain et les Universités de Gand et de Liège.
Or, d'après sa notice sur Jean Gérard Ernst, il a
dû suivre les cours de celui-ci avant 1835,
lorsqu'il enseignait à Liège. Son nom ne figure
pas dans les registres du Jury d'Etat, et il est peu
probable, vu son état de fortune, qu'il ait obtenu
son grade à l'étranger. Dans son Code de
l'ancien droit Belgique, il se qualifiera de
docteur en droit, « en philosophie et ès-lettres » ;
aucune trace non plus de ce deuxième doctorat.
Pourtant on le trouve mentionné parmi les
avocats stagiaires au barreau de Bruxelles en
1840; il est 51 e sur 103 dans l'ordre des inscriptions,
ce qui suppose qu'il était déjà inscrit en
1839, sinon en 1838. La première publication
parue sous son nom, en 1841, le qualifie de
docteur en droit et d'«attaché au ministère de la
Justice». C'est à ce ministère qu'il fera d'abord
carrière; dès 1845, il y est chef de bureau à la
division de la comptabilité (bureau des traitements
et des pensions). En 1846, il est nommé
agrégé à la Faculté de Droit de Liège, mais ne
semble pas y avoir eu d'activité. Toujours chef
de bureau en 1849, il est nommé le 3 juillet
greffier du tribunal de première instance de
Bruges; c'est en cette qualité qu'il mourut en
1867, en pleine période électorale. Aussi le
Journal de Bruges lui consacra quelques lignes
à peine, soulignant que « le libéralisme perd en
lui un membre très dévoué». Veuf d'Henriette
Roelant, il avait épousé en secondes noces Julie
Thooris, sœur du secrétaire de la ville de
Bruges.
Ce n'est pas en raison de cette carrière somme
toute banale que Britz mérite une notice, mais
pour ses travaux juridiques et surtout pour son
Code de l'ancien droit Belgique, dont il sera
question plus loin. Sa première œuvre, anonyme,
date de 1839 : c'est un Tableau synoptique du
droit criminel et du code pénal en une feuille
(in-plano), suivi en 1841 par un article : De la
législation criminelle de la Belgique. La même
année, il publie dans une revue juridique
française un article intitulé : Des fonctionnaires
en Belgique, leurs droits, leurs devoirs, leurs
capacités; réforme à introduire. En connaissance
de cause, il est le premier en Belgique à
s'interroger sur le statut du fonctionnaire. Il
souligne qu'il n'a pour ainsi dire pas de statut :
on n'exige pour sa nomination aucune condition
d'aptitude, aucun diplôme. Une fois nommé,
son avancement dépend de l'arbitraire de ses
supérieurs, « il peut être renvoyé sans enquête,
comme il fut reçu sans épreuve». Il évoque par
contraste le statut des fonctionnaires en
Allemagne et les innovations projetées à cet
égard en France. Il insiste sur la nécessité
d'études de droit, notamment pour les notaires,
les juges de paix et les greffiers des tribunaux.
Quant aux fonctionnaires, avant de leur imposer
ces études, il faudrait y inclure les connaissances
nécessaires aux administrations ; à tout le moins,
un bon manuel de droit administratif devrait être
rédigé à l'initiative du gouvernement, fournissant
la matière sur laquelle les candidats à une fonction
ou à un avancement dans l'administration
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