Les ressources minérales et le développement de l'Afrique Rapport ...

84 Les ressources minérales et le développement de l’Afrique Rapport du Groupe d’études international sur les régimes miniers de l’Afrique
(nancièrement et techniquement) et en promouvant
l’exploitation minière artisanale et à petite échelle, tout en
servant d’acheteur d’or 11 , en particulier sur les sites reculés
où les exploitants ont peu accès aux marchés concurrentiels.
Dans ces endroits éloignés, ce fonds est souvent le
seul acheteur légal.
Néanmoins, le commerce illicite, en particulier de minéraux
précieux, est monnaie courante; Une approche
adoptée par la Precious Minerals Marketing Company au
Ghana et appliquée auparavant au Zimbabwe consiste à
orir des prix garantis proches de ceux du marché, an
de réduire le nombre d’intermédiaires et de commerçants
avides. Une autre possibilité c’est que les autorités
établissent une piste d’audit des achats de minéraux précieux
vendus à diérentes mines (enregistrées) avant de
délivrer un permis d’exportation. Le système de suivi et
de certication de la CIRGL et le système de certication
du Processus de Kimberley sont des exemples.
Compte tenu de la rareté des fonds consacrés à la prospection,
comme cela a été dit, le gouvernement est la
principale source d’aide pour les petits opérateurs miniers
Encadré 5.3
Prêts à l’exploitation minière à petite échelle au Ghana
procédant à des investigations géologiques préliminaires.
Certains systèmes de prêts publics ont fourni les fonds
destinés à l’octroi de prêts 12 . Au Mozambique, le fonds de
développement du secteur minier aide les petits exploitants
à avoir accès à des fonds 13 . En Afrique du Sud, le
gouvernement a aidé à mettre en place l’African Mining
Fund, avec le soutien de la Société nancière internationale
(l’antenne de la Banque mondiale chargée des investissements
du secteur privé), an de fournir des fonds aux
petits exploitants. Le Ghana aussi a géré des opérations
de prêt (encadré 5.3).
Les projets d’aide nancière au secteur de l’exploitation
minière artisanale et à petite échelle qui sont gérés selon
des critères commerciaux, tels que les fonds autorenouvelables,
se dotent de la capacité de rembourser les fonds
empruntés, comme peut-être cela est démontré par les
plans de travail. Le fait est cependant que toujours les
opérateurs du secteur de l’exploitation minière artisanale
et à petite échelle se démènent pour rembourser les prêts,
en réduisant progressivement les fonds disponibles pour
les autres emprunteurs, ce qui conduit d’habitude à un
eondrement du fonds.
Le plan de prêts à l’exploitation minière du Ghana a été créé en 2006 au moyen de fonds provenant de l’Initiative en
faveur des pays pauvres très endettés (PPTE) et du Mineral Development Fund du Gouvernement. À ce jour, environ
500 000 dollars ont été décaissés.
La plupart des bénéficiaires sont des orpailleurs, mais certains soient des producteurs de sel. Pour avoir droit, les
orpailleurs doivent former des coopératives et accepter d’être liés par les conditions du prêt. Les prêts sont accordés
sous forme d’espèces pour constituer le fonds de roulement, ainsi que pour acquérir le matériel d’extraction et les
produits de consommation, et ils sont approuvés par une commission de décaissement des prêts (qui se compose
de responsables de la Minerals Commission).
Les bénéficiaires sont tenus de rembourser le prêt en versements convenus (à un taux d’intérêt bonifié) lorsque la
production commence. Un acheteur agréé de la Precious Minerals Marketing Company ou un négociant approuvé
fait office de garant pour faire en sorte qu’avec chaque volume de minéral vendu, le montant convenu soit versé dans
un compte de recouvrement des prêts. Le rythme de remboursement a été tout à fait élevé et aurait d’ailleurs pu être
plus élevé si des consignes de sécurité plus strictes avaient été données.
Source : Ghana Minerals Commission.
Il existe certes dans certains pays toute une gamme de
mécanismes, tels que les plans nanciers à caractère
participatif, les coentreprises, les partenariats, les fonds
de capital-risque, les banques d’investissement, les fonds