Les ressources minérales et le développement de l'Afrique Rapport ...

108 Les ressources minérales et le développement de l’Afrique Rapport du Groupe d’études international sur les régimes miniers de l’Afrique
Transparence des recettes
Les campagnes menées ces dernières années par les
organisations de la société civile ont mis en exergue la
transparence des recettes en tant que facteur essentiel de
la promotion de la richesse minière au service du développement
socioéconomique. Les principaux éléments de
cette transparence sont les suivants:
• Un bon dispositif pour collecter, recevoir et enregistrer
l’ensemble des recettes publiques provenant de
l’industrie minière;
• Des mécanismes permettant une communication
obligatoire, régulière et ouverte de l’information,
concernant tant les recettes reçues par les organes
publics que les paiements eectués par chaque société
Encadré 7.2
Initiative pour la transparence des industries extractives
engagée dans de telles opérations à des institutions
et agents publics;
• Des processus et institutions crédibles pour tenir
la comptabilité et assurer l’audit des recettes et des
paiements;
• Des moyens de participation du public, à l’échelle
nationale et locale, au contrôle et à l’exécution des
obligations des institutions publiques, des agents et
des compagnies en matière de transparence;
• Initiative pour la transparence des industries extractives
(encadré 7.2).
Lancée en juin 2003 par le Premier Ministre britannique de l’époque, Tony Blair, afin d’assurer la transparence des
recettes dans les industries extractives, l’Initiative pour la transparence des industries extractives est devenue l’une
des principales initiatives permettant de renforcer la transparence des recettes.
En dépit de certaines critiques, elle représente une tentative acceptable d’améliorer la transparence. Vingt pays africains
ont à ce jour accepté d’y avoir recours pour renforcer la communication de l’information et l’audit des recettes prove-
nant des entreprises d’exploitation du pétrole et des ressources minières. Comptant 18 des plus grandes compagnies
minières y figurant en tant que membres, le Conseil international des minerais et des métaux lui apporte son soutien.
L’intensité avec laquelle ces engagements sont exécutés dépendra de l’association avec de vastes publics et de
l’examen par ces derniers, aux niveaux local, national et international. C’est ainsi que le Nigéria a mis au point un
cadre juridique tendant à soutenir l’Initiative pour la transparence des industries extractives et à rendre le processus
obligatoire. L’Initiative ne couvre toutefois pas encore le début de l’exécution des contrats, moment de la fuite d’une
bonne partie des recettes.
La mise en œuvre de l’Initiative pour la transparence des industries extractives doit obéir aux critères suivants:
Tous les paiements matériels de pétrole, de gaz et de minerai par les compagnies aux gouvernements (« paiements »)
et toutes les recettes matérielles venant des compagnies pétrolières, gazières et minières aux gouvernements
(« recettes ») sont régulièrement publiés, par une voie accessible et de manière complète et compréhensible, à
l’intention d’un vaste public;
Lorsque de tels audits n’existent pas déjà, les paiements et les recettes font l’objet d’un audit crédible indépen-
dant, appliquant les normes d’audit internationales;