Les ressources minérales et le développement de l'Afrique Rapport ...

62 Les ressources minérales et le développement de l’Afrique Rapport du Groupe d’études international sur les régimes miniers de l’Afrique
Un travail considérable a été réalisé pour contribuer à
la planication et à la mise en œuvre de processus de
participation eectifs. Le rapport annuel de la SFI, Doing
Better Business through Eective Public Consultation and
Disclosure, en est un bon exemple. Ce document contient
notamment des notes d’orientation pour recenser les
possibilités de consultation aux diérents stades des
projets, une liste de référence des objectifs et mesures
pour améliorer les consultations, ainsi qu’une liste des
« techniques de consultation publique et de diusion de
l’information5 ». On y trouve une série d’instruments
applicables aux diérentes situations. En collaboration
avec la Banque mondiale, le Conseil international des
mines et métaux a parrainé des études visant à traduire
dans les faits la participation dans le cadre des projets
miniers. Ces études tentent de lier les processus de participation
aux activités des diérentes phases des projets,
aux normes légales ou autres, aux objectifs stratégiques
des organismes promoteurs, aux caractéristiques des
parties prenantes, à la stratégie de communication jugée
appropriée et aux ressources disponibles.
L’élaboration des procédures relatives à la participation
publique dans le cadre de la formulation de la politique
générale pose des problèmes particuliers étant donné que
les eets des activités des projets sont généralement plus
localisés que ceux des activités liées aux grandes orientations.
Le public concerné sera probablement beaucoup plus
large dans le dernier cas que dans le premier. La formulation
de la politique et des plans consiste souvent en des
déclarations d’intention plus générales et abstraites que
la prise de décision concernant l’approbation des projets.
Même pour les responsables directement concernés, les
conséquences des déclarations auxquelles ils ont souscrit
dans les documents de politique générale ne sont pas
Accès à l’information
Le rapport entre l’accès à l’information et la participation
à la prise de décisions est exprimé dans le Principe 10 de la
Déclaration de Rio qui arme que « toute personne doit
avoir accès aux informations sur l’environnement détenues
par les pouvoirs publics, notamment les informations sur
les substances et les activités dangereuses dans sa communauté,
et pouvoir participer au processus de prise de
décision. Les États doivent faciliter et encourager la prise
toujours évidentes si on les compare aux mesures qu’ils
souhaitent prendre dans des situations particulières.
La formulation et l’adoption des politiques et des plans
relèvent des prérogatives essentielles des pouvoirs publics.
Le renforcement des procédures relatives à la participation
publique à la formulation des politiques, la consolidation
du rôle et de la qualité des représentants choisis par la
population auprès des autorités et l’attribution de rôles
appropriés aux organisations de la société civile sont
indispensables pour améliorer la participation. Lorsque
l’exécutif est très puissant, il y a un risque de voir le processus
de participation s’arrêter au stade d’une représentation
formelle sans eets sur les résultats en matière de
politiques 6 .
La formulation de la politique minière de l’Afrique du
Sud post-apartheid est le résultat des eorts déployés
pour faire participer eectivement le grand public. Les
consultations ont marqué toutes les étapes du processus
(recensement des questions à partir de sources mondiales
et locales, engagement des parties intéressées, réunions
publiques, ateliers, audiences parlementaires, publication
de formulaires pour les observations) et tout a été fait pour
explorer les domaines pouvant faire l’objet d’un consensus,
tout en tenant compte des points de divergence 7 . Le coût
astronomique de cette procédure à court et moyen terme
est largement compensé par les avantages des consultations.
Un climat général stable et prévisible est ainsi crée,
ce qui est indispensable pour les projets miniers de longue
durée. L’expérience de la Table ronde du Canada destinée
à mettre en place un cadre pour la responsabilité sociale
des compagnies minières intervenant à l’étranger illustre
la nature complexe du processus consultatif (Appendice J).
de conscience et la participation du public en assurant
une large diusion de l’information. » Ce principe est
réarmé dans la Convention sur l’accès à l’information,
la participation publique à la prise de décisions et l’accès à
la justice pour les questions d’environnement (Convention
d’Aarhus), qui est considérée comme un modèle de régime
de participation publique 8 .