Les ressources minérales et le développement de l'Afrique Rapport ...

des problèmes de santé chez les mineurs qui sont exposés
à ces risques pendant de longues périodes.
Dès sa création, l’OIT a pris en charge les problèmes
professionnels et sociaux de l’industrie extractive. Elle a
ainsi xé les horaires de travail (mines de charbon) dans
la convention n°31 de 1931 et adopté la Convention sur
l’hygiène et la sécurité dans les mines (n°176) en 1995. Pendant
plus de 50 ans, les réunions tripartites sur l’industrie
extractive ont examiné un grand nombre de questions,
parmi lesquelles l’emploi, les conditions de travail et la
formation dans le domaine de l’hygiène et de la sécurité
du travail et les relations de travail dans l’industrie
extractive du charbon et autre. Plus de 140 conclusions et
résolutions ont été adoptées, notamment la Convention
sur l’industrie extractive. Quelques uns de ces accords et
résolutions ont été appliqués dans certains pays et l’OIT a
aidé d’autres pays à organiser des programmes de formation
et à élaborer des codes de sécurité. L’OIT a pour but
d’assurer un emploi décent et sûr pour tous les mineurs
et de faire en sorte que l’industrie extractive contribue au
développement durable. D’après l’OIT, « on entend par
emploi décent la possibilité d’eectuer un travail productif
qui procure un revenu susant, la sécurité sur les lieux de
travail et la protection sociale des familles, de meilleures
perspectives d’épanouissement personnel et d’intégration
sociale, la liberté pour les travailleurs d’exprimer
leurs préoccupations, de s’organiser et de participer aux
décisions qui les concernent et l’égalité des chances et de
traitement pour les femmes et les hommes25. »
Les compagnies minières sont tenues de respecter les
dispositions de la législation du travail et les pratiques
locales. Elles doivent également respecter les normes de
travail essentielles énoncées dans les conventions de l’OIT
et réarmées dans la Déclaration sur les principes et
droits fondamentaux du travail de 1998. La déclaration
de principes tripartite de l’OIT relative aux sociétés transnationales
et à la politique sociale engage ces sociétés à
respecter, à encourager et à soutenir les principes relatifs
aux droits fondamentaux, que le pays concerné ait ratié
Industrie extractive en Afrique: gérer les eets
ou appliqué la Déclaration sur les principes et droits fondamentaux
du travail de l’OIT.
On a noté que l’obstacle le plus courant qui empêche
l’application des normes internationales est l’absence
de capacités de certains pays et la prudence excessive de
certains autres quant à l’éventualité d’un conit avec les
grandes compagnies minières étrangères au sujet de leurs
pratiques en matière de travail. Les syndicats considèrent
qu’il faut mettre à prot la puissance de ces compagnies
pour appuyer les eorts déployés par les syndicats locaux
et nationaux pour assurer les meilleures conditions de
travail possibles pour les travailleurs. L’ICEM, à l’instar
d’autres organisations syndicales mondiales, a décidé de
signer des accords-cadres internationaux avec les compagnies
transnationales sur la « promotion et la mise en
œuvre de bonnes relations professionnelles et humaines »
comme un élément de cet appui international.
En 2009, l’ICEM et Anglogold Ashanti ont signé un accord-cadre
mondial qui les engage à établir une série de
principes et valeurs, notamment le respect des droits de
l’homme et des libertés fondamentales, la liberté d’association
et l’interdiction du travail forcé et obligatoire.
L’accord s’applique à toutes les activités sur lesquelles
Anglogold Ashanti « exerce un contrôle direct ». En ce
qui concerne les liales ou dan le cas où cette compagnie
ne contrôle pas directement ces activités, « elle doit faire
de son mieux pour assurer le respect des normes et principes
» prévus par l’accord. Cet accord n’a pas d’ascendant
sur la législation nationale, les principes ou dispositions
des conventions collectives locales, ce qui veut dire que,
dans le cas où le climat et la culture en matière de relations
de travail nationales inuent sur les droits des travailleurs,
cela pourrait limiter son eet. Cependant, un engagement
à l’échelle mondiale en faveur des bonnes pratiques en
matière de relations de travail et de droits de l’homme
obligerait la compagnie Anglogold Ashanti ou toute autre
société transnationale à respecter l’esprit de l’accord en
toute circonstance.
69