Les ressources minérales et le développement de l'Afrique Rapport ...

218 Les ressources minérales et le développement de l’Afrique Rapport du Groupe d’études international sur les régimes miniers de l’Afrique
Sujets/thèmes/
questions
Les stratégies d’inspection
et de mise
en œuvre sont-elles
conformes à l’EIE et/
ou aux normes environnementalessoumises
par le candidat ?
Existe-t-il un document
définissant la
politique sociale applicable
au contexte des
activités minières ?
Botswana
Le département
technique ou
l’autorité locale
pertinente est
dans l’obligation
de surveiller la
mise en œuvre
des activ ités
pour vérifier
leur conformité
au x mesures
d’atténuation
convenues, tant
durant, qu’après,
la conduite des
activités. Ils sont
également tenus
de mener un
audit environnementalbiennal
et d’exiger
du candidat qu’il
prenne des mesuresd’atténuation
spéciques
pour remédier
aux impacts environnementaux
de ses activités.
Pays
République démocratique
du Congo Éthiopie Gabon Ghana Guinée Mozambique
Non L’Autorité ou
l’agence environnementalerégionale
pertinente,
et leurs inspecteursenvironnementaux,
ont la
responsabilité de
surveiller la mise
en œuvre d’un
projet autorisé
pour évaluer sa
conformité aux
engagements pris
par le candidat, et
aux obligations
qui lui ont été
imposées durant
la procédure
d’autorisation.
Le Directeur
général est
tenu de mener
des audits
environnementaux
pour
tout projet, en
consultation
avec les autorités,
lorsqu’il
considère que
cette action
est appropriée
pour s’assurer
que la mise
e n œ u v re
des projets
est conforme
aux exigences
de la loi.
Conformément
à l’Environmental
Protection
Agenc y Act,
l’une des fonctions
de l’agence
est d’assurer la
conformité de
toute procédure
d’évaluation
des i mpac t s
environnementaux
prévus et de
toute exécution
des projets de
développement.
De même, le
détenteur d’un
permis environnemental
sera
tenu par l’agence
de soumettre un
rapport annuel
sur ses activités.
Non Il n’existe pas
de disposition
particulière
pour les stratégiesd’inspection
relatives à
la conformité
du directeur
de projet à
l’EIE qu’il a
soumise.
Non Non Non Non Non Non Non