Les ressources minérales et le développement de l'Afrique Rapport ...

vi Les ressources minérales et le développement de l’Afrique Rapport du Groupe d’études international sur les régimes miniers de l’Afrique
Règlementation de l’investissement étranger et espace des politiques nationales 137
Exigences de performance 138
Exigences de performance et traités bilatéraux sur l’investissement 139
Exigences de performance des APE 141
Dispositions sur l’expropriation 142
Résolution des litiges entre les investisseurs et les États 143
Implications politiques 143
Gestion minière: le pouvoir des institutions 145
Repenser le rôle des institutions dans la réalisation des objectifs de développement 145
Institutions promouvant les liens fondés sur les minéraux 146
Rôle traditionnel des institutions dans le secteur minier 149
La négociation des contrats 150
Réglementer le pouvoir d’appréciation des gouvernements dans l’octroi des droits
d’exploitation du sous-sol 152
Autres dés liés à la gouvernance 153
Incidences politiques 154
Stratégies régionales et sous-régionales pour
l’harmonisation des politiques minières 157
Paysage de l’intégration en Afrique 159
Eorts d’harmonisation des politiques minières sous-régionales 162
Communauté de développement de l’Afrique australe 162
Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest 163
Union économique et monétaire ouest-africaine 163
Communauté de l’Afrique de l’Est 163
Union du euve Mano 163
Enseignements et options politiques 164
Perspectives d’avenir: principaux dés et
messages politiques 167
L’héritage minier africain et la quête d’une nouvelle approche axée sur le développement 167
Optimiser les liens miniers par une approche politique volontaire 168
Opportunités persistantes de l’industrie minière mondiale 168
Encourager la contribution de l’activité minière artisanale et des petits exploitants miniers 169
Prévention et gestion des impacts miniers 169
Renforcement de la responsabilité sociale des entreprises 170
Améliorer la gouvernance 170
Prêter attention aux implications du commerce international et des régimes d’investissement 170
Tirer parti des avantages de la coopération régionale et de l’intégration 171
Mots de conclusion 171