Les ressources minérales et le développement de l'Afrique Rapport ...

110 Les ressources minérales et le développement de l’Afrique Rapport du Groupe d’études international sur les régimes miniers de l’Afrique
La Sierra Leone a mis en place depuis 2001 le Diamond
Area Community Development Fund dans lequel sont
versées 25% du montant équivalent à 3% des taxes à
l’exportation des diamants prélevées sur les diamants
artisanaux et utilisées pour développer les communautés
qui exploitent les diamants. En outre, le Gold and
Diamond Oce de l’État dépose 0,75% de la valeur des
exportations dans un compte détenu par les ministères
chargés des ressources minières et l’administration locale,
compte dont des ressources sont décaissées au prot des
cheeries et des districts.
Le fonds a plusieurs buts; mener des eorts en vue des
opérations de transformation après la guerre; récupérer les
zones diamantifères qui ont été occupées par les insurgés,
permettre aux communautés de promouvoir leur propre
programme de réduction de la pauvreté, fournir les services
et l’infrastructure de base et réduire l’exploitation
minière artisanale illégale grâce à un système d’incitations
qui lie le nombre de licences émises au montant reçu par
Conséquences sur le plan de l’action
La conception des cadres scaux nationaux pour les
minéraux doit être guidée par des objectifs nationaux de
développement durable, à tous les niveaux. Comme précisé
dans le Vision africaine des mines, il faut privilégier
l’exploitation minière pour la croissance, le développement
socioéconomique et l’atténuation de la pauvreté. Les pays
devraient disposer de systèmes d’obtention et de gestion
des recettes équitables et bien agencés.
Tout régime scal ecace doit concilier les attentes des
investisseurs et des gouvernements. Les divers instruments
scaux devraient être intégrés dans un ensemble qui soit
attrayant pour les investisseurs et maximise le potentiel
d’obtention de recettes du gouvernement. Il faudrait envisager
le recours à des instruments auto-ajustables appropriés
pour les scénarios de demande mondiale dynamiques
aussi bien que statiques tels que les impôts sur le revenu
chaque cheerie et chaque district. Il existe des formules
pour calculer les fonds à allouer aux conseils de district et
aux cheeries et ces fonds ne sont décaissés que lorsque des
projets de développement spéciques ont été approuvés.
Des directives existent pour l’approbation des projets 6 .
Le Conseil international des mines et des métaux examine
les expériences acquises à partir des programmes 7 et
estime que la plupart des gouvernements considèrent les
minéraux comme faisant partie intégrante du patrimoine
naturel du pays, partant la nécessité d’une répartition
équitable des avantages dans tout le pays. Il fait valoir
que, bien que les communautés locales doivent recevoir
un dédommagement pour le mal causé par l’exploitation
minière, les gouvernements ne devraient pas leur
accorder des privilèges superus, tout simplement parce
qu’elles sont proches d’un actif national. De tels privilèges
pourraient à la longue conduire à la dislocation politique
et à la sécession.
locatif des ressources ou les impôts forfaitaires (comme
en Afrique du Sud) qui privilégient la rentabilité et non le
bénéce. Les impôts qui conduisent à la stérilisation des
gisements miniers devraient être réduits au minimum
ou écartés.
Une utilisation ecace des recettes minières dans l’infrastructure
physique et sociale durable marque la transformation
prudente des capitaux miniers limités en d’autres
formes de capitaux à long terme – an d’assurer l’équité
entre les générations - et se renforce par la transparence
dans la collecte ainsi que dans l’utilisation. Il faudrait
concevoir des systèmes qui allouent une partie des recettes
minières aux communautés vivant à proximité des zones
minières an de garantir des avantages durables au-delà
de la durée de vie de la mine.