Les ressources minérales et le développement de l'Afrique Rapport ...

60 Les ressources minérales et le développement de l’Afrique Rapport du Groupe d’études international sur les régimes miniers de l’Afrique
de l’impact environnemental et social, ainsi qu’à une autre
évaluation lorsque les organismes publics entreront en
jeu. L’ecacité des dispositions relatives à la participation
publique dépend de l’imagination et de la exibilité dans
le choix des mécanismes et techniques de consultation
et de discussion. Plus les critères permettant de décider
s’il faut, ou non, organiser une audience publique durant
l’examen d’une étude de l’impact environnemental et
social sot précis, meilleur sera le résultat.
Le droit à un environnement sain est inscrit dans la plupart
des constitutions africaines. En fait, certaines dispositions
des constitutions de certains pays imposent
aux organismes publics de respecter l’environnement et
donnent même aux citoyens le droit de faire appliquer
cette obligation. C’est ainsi que le droit à un environnement
sain énoncé dans la constitution de l’Ouganda a été
mis en avant par une organisation non gouvernementale
pour intenter une action contre le gouvernement et
ses organismes en charge de l’environnement. De telles
dispositions peuvent étayer les plaintes des citoyens qui
revendiquent le droit d’être entendus avant la prise de
décisions concernant des projets susceptibles d’avoir des
eets négatifs importants.
Les organismes prêteurs exigent de plus en plus des promoteurs
des projets de l’industrie extractive qu’ils s’engagent
à garantir la participation de la population. C’est ainsi que
les politiques de sauvegarde du Groupe de la Banque mondiale
relatives à l’environnement, à la réinstallation involontaire,
aux populations autochtones et à la publication
de l’information inuent sur l’évaluation des demandes
de prêt et sur les avenants imposés aux emprunteurs. En
fait, la nécessité de renforcer la capacité de l’emprunteur
à respecter les obligations relatives à l’environnement, à
la participation et aux questions sociales imposées par
ces politiques de sauvegarde inue de plus en plus sur
les décisions de prêt.
La politique de la Société nancière internationale (SFI)
exige que les projets susceptibles d’avoir des eets environnementaux
et sociaux importants soient accompagnés
d’un plan pour les consultations publiques et la diusion
de l’information. Ce plan doit comprendre un inventaire
des principales parties intéressées et des méthodes qui
seront utilisées, un calendrier des activités de consultation
indiquant la manière de les intégrer au programme général
du projet, ainsi qu’un budget et un état des besoins
en personnel et en moyens de gestion pour sa mise en
œuvre. Le plan doit également comprendre une synthèse
des processus de consultation antérieurs ainsi que des
critères permettant d’évaluer son ecacité.
Le cinquième des neuf principes de l’Équateur auxquels les
grandes banques commerciales ont souscrit exige de ses
adhérents de ne nancer des projets susceptibles d’avoir
d’importants eets sur l’environnement que si elles « ont
la preuve que l’emprunteur ou l’expert de la tierce partie
a organisé une consultation dans un cadre structuré et
culturellement approprié avec les groupes touchés par le
projet, notamment les populations autochtones et les ONG
locales », que le rapport d’évaluation ou « son résumé a
été publié pendant une période minimale raisonnable
dans une langue locale et d’une manière culturellement
adaptée » et que le plan de gestion de l’environnement du
projet « prendra en compte ces consultations. » Les projets
susceptibles d’avoir des eets négatifs sensibles, variés ou
inconnus” (projets de la catégorie A) doivent faire l’objet
d’une expertise indépendante 4 .
En raison d’un certain nombre de contraintes et problèmes,
il existe un décalage entre l’énoncé des droits
à la participation dans les instruments ociels et leurs
applications. Le rééquilibrage des rapports de force,
notamment en faveur des groupes marginalisés et vulnérables,
la prise en charge des aspects autoritaires des
cultures locales et l’atténuation des contraintes en matière
de ressources humaines et matérielles des institutions
publiques et de ceux qui subissent les eets des projets
sur l’environnement, ou qui s’en préoccupent, gurent
parmi les principaux problèmes à résoudre pour faciliter
la participation publique. La réglementation du Pérou
prévoit des mécanismes de nancement de la participation
publique an de permettre au détenteur des droits
d’exploitation minière de proposer, en coordination avec
l’autorité compétente, la création d’un fonds volontaire
privé pour faciliter la participation des populations qui
résident dans la zone directement touchée par le projet
(voir encadré 4.5). Ce fonds pourrait être complété par
les contributions d’autres parties.