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154 Les ressources minérales et le développement de l’Afrique Rapport du Groupe d’études international sur les régimes miniers de l’Afrique ont contribué à renforcer la visibilité et la participation des nationaux, à combler les lacunes aectant les capacités des entreprises et des organisations publiques, et à consolider la légitimité des résultats produits par les procédures consultatives. Néanmoins, il reste beaucoup à faire, à l’échelle nationale et régionale, pour mieux intégrer les organisations de la société civile dans les processus décisionnels. Kaufmann et al. (2009) identient six éléments majeurs dans leurs évaluations de la gouvernance de plusieurs pays: la visibilité et la responsabilisation; la stabilité politique et l’absence de violences; l’ecacité gouvernementale; la qualité réglementaire; l’état de droit; enn, le contrôle de la corruption. Ces éléments sont en eet utiles pour évaluer l’état des institutions gouvernementales d’un pays mais il convient de faire preuve de prudence à leur égard. Plus un analyste cherche à les additionner dans une large évaluation portant sur les institutions d’un pays, moins son exercice est probant. Les instruments utilisés dans le mesurage de ces éléments contiennent de nombreux aspects subjectifs et plus ous qu’il ne semble à première vue. Les groupes constitutifs, dont les perceptions sont à la base de certains mesurages, peuvent accorder une importance exagérée à certains groupes inuents et peu représentatifs. Ces éléments ne sont pas non plus exhaustifs: les objectifs de développement recherchés par les institutions gouvernementales doivent occuper une place centrale dans l’évaluation de la gouvernance. La Commission africaine des droits de l’homme et des peuples et le Mécanisme africain d’évaluation par les pairs (MAEP) sont deux institutions continentales qui Incidences politiques Les incidences sur les politiques publiques sont les suivantes: • Les programmes de développement doivent occuper une place centrale dans la création et l’évaluation des institutions et de leurs dispositifs; contribuent au renforcement de l’évaluation de la performance gouvernementale. La Charte africaine des droits de l’homme et des peuples inclut des dispositions sur la gestion des ressources naturelles 15 . Concernant le Mécanisme africain d’évaluation par les pairs, Adotey Bing-Pappoe observe qu’en « demandant aux gouvernements et à la société civile de s’engager collectivement en faveur des questions posées à la nation, et à mener cet engagement en ayant recours aux informations probantes fournies par la pratique du développement, il devrait contribuer à l’amélioration de l’incidence et de la qualité des processus décisionnels fondés sur les preuves 16 . » Des mesures sont prises pour inclure des indices spéciquement liés à la gouvernance des industries extractives dans les procédures d’évaluation du Mécanisme. De manière plus générale, toute approche qui s’axe résolument sur les dés de la gouvernance doit intégrer le rôle des acteurs externes – comme les entreprises, les actionnaires et leurs gouvernements d’origine. La recherche de l’exactitude dans l’évaluation et la description des relations existant entre les limites de la gouvernance interne et les activités des acteurs externes exige une analyse minutieuse et réaliste. En outre, et comme l’ont indiqué Stevens et Dietsche (2008), toute explication parcimonieuse qui ignore le contexte temporel et historique est incapable de saisir les dynamiques des diverses « variables porteuses de changement institutionnel positif ». De même, en se concentrant sur les contraintes pesant sur les capacités internes, ou sur les limites de la gouvernance, l’analyste ore souvent un prétexte au détournement de l’attention portée aux obstacles que le positionnement historiquement déterminé de l’Afrique – en tant que fournisseur de matières premières bon marché – place sur la voie de ses possibilités de développement. • La promotion des liens existant entre les mines et les autres secteurs doit jouer un rôle critique dans le développement institutionnel de l’Afrique, à l’échelle nationale et régionale;
• Les institutions importantes du continent ont urgemment besoin d’un renforcement de leurs capacités dans plusieurs domaines; • Le développement institutionnel repose de manière cruciale sur l’analyse concrète du contexte – et non sur l’adoption automatique ou l’imposition de modèles; Notes 1 Edigheji, 2010. 2 UNECA, 2011. 3 UNECA, 2011: 7. 4 Mkandawire, 2009. 5 Pour une présentation sur ces interactions en Afrique du Sud, voir Walker et Minnitt (2006) et Lydall (2009). 6 NEPAD, 2006. 7 UA-UNECA, 2009. 8 En complément des autres travaux cités ci-dessus, dans le présent chapitre, voir, par exemple, Rodrik (2006) et Lall (1995). 9 Mkandawire, 2001. Gestion minière: le pouvoir des institutions • L’attention doit être portée sur l’amélioration des critères d’évaluation des diérents aspects de la gouvernance si l’on veut accroître leur pertinence, leur objectivité et leur représentativité; • La Commission africaine des droits de l’homme et des peuples et le Mécanisme africain d’évaluation par les pairs orent des possibilités sérieuses quant à l’amélioration de la gouvernance. 10 Voir également Auty (1993). 11 Land, 2010; Calder, 2010a, 2010b. 12 UA-UNECA, 2009: 21. 13 UNECA, 2004: 81–83. 14 UNECA, 2011; Mkandawire, 2010. 15 - pdf. 16 Bing-Pappoe, 2010; voir également Masterson et al. (2010). 155
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