Les ressources minérales et le développement de l'Afrique Rapport ...

Encadré 4.5
Participation publique dans l’industrie extractive: Régime du Pérou
Industrie extractive en Afrique: gérer les eets
Les principaux instruments juridiques, du régime minier du Pérou sont le décret suprême N° 028-2008-EM (mai 2008)
règlementant le processus de la participation publique dans l’industrie extractive; et la Résolution ministérielle N°304-
2008-MEM/DM (juin 2008): règles régissant le processus de participation publique dans l’industrie extractive. Ces
instruments énoncent les principes généraux, notamment le droit de participation de la population; le droit d’accès
à l’information; le droit des citoyens de suivre, vérifier et faire appliquer les obligations contractuelles des promoteurs
de projets. Cependant, ce processus de consultation/participation ne donne pas le droit de veto à la population
locale: les parties intéressées doivent rester en contact permanent afin de favoriser et maintenir une relation sociale
appropriée (relacionamiento social) et l’un des principaux objectifs du processus de participation est d’aboutir à des
accords entre les promoteurs du projet et la population autochtone locale (notamment les paysans péruviens et les
communautés autochtones) pour préserver les droits et les traditions de la population et élaborer les mesures visant
à lui accorder les avantages et les indemnisations nécessaires.
Les modalités de la participation dans chaque cas particulier sont définies par une autorité publique sur proposition
du promoteur du projet. Les modalités pour les projets à grande échelle ou les projets de transformation des minéraux
sont plus détaillées que celle des projets d’exploration, d’exploitation artisanale ou les petits projets. Modalités relatives
à l’industrie extractive à grande échelle:
Au moins deux ateliers sur la participation doivent être organisés avant et pendant la réalisation des études
d’évaluation de l’impact.
Le rapport de l’étude doit comprendre un résumé analytique dérivant, entre autres, les incidences et l’impact du
projet dans un langage simple.
Le promoteur du projet doit distribuer des exemplaires du rapport ainsi qu’un résumé analytique aux différentes
autorités publiques et autochtones. Le rapport doit rendu public dans la presse, la radio et les affiches pour per-
mettre aux parties intéressées de faire des observations ou des commentaires auxquels le promoteur doit répondre.
Au moins une réunion publique (audiencia pública) doit être organisée avec la participation des responsables de
l’industrie minière et des autorités régionales et locales.
L’autorité peut ordonner que le processus de participation soit mené dans la langue la plus courante dans la zone
concernée ou en faisant appel à des interprètes.
Le promoteur du projet peut, en coordination avec l’autorité, créer un fonds spécial pour aider la population à
évaluer la situation et formuler des observations.
L’autorité peut également ordonner la mise en place d’un fonds spécial pour financer la participation de la popu-
lation et lui permettre de s’assurer que le promoteur s’acquitte de ses obligations.
Les dépenses liées au processus de participation sont assumées par le promoteur.
Les consultations doivent précéder la finalisation des études de l’impact des activités d’exploration. Les études doivent
être publiées sur le site Web de l’autorité concernée et dans la presse et diffusée à la radio. Les citoyens peuvent faire
des observations ou poser des questions au promoteur. En ce qui concerne l’extraction artisanale et à petite échelle,
la participation de la population se fait à travers la publication de l’instrument environnemental sur le site Web de
l’autorité publique régionale concernée aux fins d’examen et d’observations par les parties intéressées.
Source: Bailetti.
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