Les ressources minérales et le développement de l'Afrique Rapport ...

Évaluation des eets environnementaux et sociaux
Les instruments d’évaluation de l’impact environnemental
internationalement reconnus ont permis aux
compagnies minières de prendre convenablement en
compte les considérations environnementales et sociales
dans leurs décisions d’investissement. Les évaluations de
l’impact environnemental et les évaluations de l’impact
social font désormais partie intégrante des méthodologies
d’évaluation de l’investissement, qui étaient auparavant
fondées en grande partie sur des critères nanciers. Les
recommandations de la Conférence des Nations Unies sur
l’environnement et le développement (CNUED) de 1992
réarment la nécessité d’utiliser les instruments d’évaluation
de l’impact et réitéré les aspirations des Directives de
Berlin de 1991 sur la gestion de l’environnement. De plus
en plus, les évaluations couvrent les eets sur la ore et la
faune et sur la santé humaine, ainsi que les eets socioéconomiques
généraux directs et indirects de l’industrie
extractive. Les institutions nancières internationales
ont mis au point des méthodes pour faire en sorte que les
investisseurs du secteur de l’industrie extractive prennent
susamment en compte ces eets environnementaux et
sociaux dans le cadre de l’évaluation des projets. (On trouvera
à l’appendice I un résumé des dispositions intégrant
les considérations liées à l’environnement aux régimes
miniers de plusieurs pays africains.)
L’intégration des instruments d’évaluation de l’impact
des projets aux systèmes juridiques de nombreux pays
Industrie extractive en Afrique: gérer les eets
est en progression. Comme on l’a noté auparavant, les
évaluations de l’impact environnemental et de l’impact
social, ainsi que l’utilisation des garanties environnementales
sont désormais courantes dans la plupart des
régimes miniers. Le problème réside dans la capacité des
pouvoirs publics à appliquer ces conditions. Les méthodes
d’évaluation des eets moins visibles, notamment les systèmes
aquatiques souterrains, ne sont pas aussi au point
ou intégrées que celles qui sont utilisées pour évaluer les
eets plus évidents, comme ceux qui concernent la couche
supercielle de la terre ou les émissions dans l’atmosphère.
L’évaluation stratégique de l’impact qui concerne les eets
des mesures de politique générale proposées sur un groupe
de projets (réels ou potentiels) par opposition aux projets
pris individuellement, en est encore au stade embryonnaire
en Afrique. Même en ce qui concerne l’évaluation des
projets isolés, il reste beaucoup à faire pour élaborer un
cadre et des instruments pour une évaluation intégrée des
diérents éléments en jeu. Cela s’applique tout particulièrement
aux évaluations des eets potentiels sur la santé
humaine qui fait partie intégrante du système d’évaluation
de l’impact, comme l’ont rappelé les Ministres de la santé
et de l’environnement dans la Déclaration de Libreville
du 29 août 2008 (encadré 4.4).
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