Les ressources minérales et le développement de l'Afrique Rapport ...

Obtention, gestion et
partage des recettes
minières 7
Il est essentiel d’avoir une part
adéquate des recettes minières et
de l’utiliser de manière équitable.
Un régime scal ecace et
transparent devrait catalyser le
développement des infrastructures
sociale et matérielle et de
celle nécessaire à la diusion des
connaissances. Vision africaine
des mines
Obtention des recettes
Aperçu général
L’un des problèmes clefs est que la logique de la maximisation
et du rapatriement du bénéce des investissements
étrangers privés contraste avec le désir d’une nation de
retenir une portion aussi grande que possible des recettes
engendrées par l’exploitation de ses actifs miniers. Les
gouvernements sont écartelés entre diverses directions
dans la mise en place d’incitations susantes pour que
les compagnies investissent dans la prospection, la mise
en valeur et la production tout en recueillant des recettes
adéquates pour le développement socioéconomique. Un
LE PRÉSENT CHAPITRE expose l’idée de l’obtention, de
la gestion et du partage des recettes minières. Il examine
les objectifs souvent conictuels des compagnies minières
et des gouvernements dans les pays riches en ressources.
Il débat divers instruments scaux disponibles pour le
secteur minier, la nécessité de lier la politique scale aux
options de développement, la gestion des recettes minières
et l’allocation d’une portion équitable de ces recettes aux
communautés vivant à proximité des projets miniers ou
touchées par ces derniers.
régime scal convenablement structuré viserait à équilibrer
ces objectifs.
Le consensus veut que les régimes scaux des opérations
minières soient conçus de façon à répartir la « rente »
entre l’investisseur et le pays dans lequel se trouvent les
minerais. L’investisseur doit être indemnisé grâce à un
taux de rendement pour le risque lié à l’investissement, et
le gouvernement hôte doit être indemnisé pour l’exploitation
de ressources non renouvelables. Une récompense
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Chapitre