Les ressources minérales et le développement de l'Afrique Rapport ...

198 Les ressources minérales et le développement de l’Afrique Rapport du Groupe d’études international sur les régimes miniers de l’Afrique
L’étude évaluera et, lorsque cela sera souhaitable, élaborera
des instruments applicables aux éléments suivants :
• Les types de licences requises pour les opérations
minières et leurs incidents ;
• Les conditions à satisfaire pour l’obtention d’une
licence ;
• Les processus par lesquels ces licences sont acquises
ou concédées, notamment l’accès aux informations,
l’identité des personnes prenant part ou participant
aux décisions sur les permis d’extraction, ou faisant
l’objet d’une consultation, et les modalités de la prise
des décisions ;
• Dans le cas précis des permis ou licences environnementaux
obligatoires, leur nature, leur procédure
d’obtention et les exigences qu’ils imposent ;
• Les procédures d’évaluation et de réglementation des
impacts sociaux ;
• Les régimes de propriété ; les relations entre les régimes
généraux et les régimes miniers et l’impact
des activités minières sur les autres intérêts fonciers ;
• Les divers éléments des régimes scaux ;
• Les réglementations nancières comme le contrôle
des changes ;
• La rétention locale des revenus issus des mines ;
• La sécurité des dispositions concernant la tenure ; le
champ d’application, la formulation, la localisation
et les implications de ces dispositions ;
• Les clauses sur la résolution des diérends ;
• Les accords de vente, de ranage ou de traitement
des minéraux ;
• Les permis et processus d’exportation des minéraux ;
• Les exigences de reddition des comptes industriels
et publics ;
• La planication des fermetures de mines et leurs
aspects environnementaux, sociaux et économiques ;
enn,
• Les institutions réglementaires et les organes de surveillance
: leurs rôles, responsabilités, pouvoirs et
capacités respectifs.
Une carte heuristique des divers éléments mentionnés
ci-dessus est jointe à l’Annexe 1.
Activités / produits
Du point du vue du développement durable :
• Produire des compilations et des bases de données
complètes et actualisées sur les principaux éléments
des régimes gouvernant les activités minières en
Afrique ;
• Fournir une présentation générale des éléments clés
de ces régimes ;
• Résumer les tendances qu’ils révèlent ;
• Établir une comparaison avec les évolutions suivies
par les autres régions productrices de minerais dans
le monde et identier les pratiques exemplaires ;
• Mettre à jour les faiblesses évidentes et les pratiques
exemplaires des régimes miniers africains ;
• Produire des études de cas et des prols sur plusieurs
pays africains ;
• Identier les contraintes exercées par l’environnement
international ;
• Dénir les principales controverses, préoccupations,
faits avérés et positions sur ces questions, exprimer
des recommandations sur la résolution de ces problématiques
ou proposer des actions visant à promouvoir
des solutions éclairées ;