Les ressources minérales et le développement de l'Afrique Rapport ...

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x Les ressources minérales et le développement de l’Afrique Rapport du Groupe d’études international sur les régimes miniers de l’Afrique MAEP Mécanisme africain d’évaluation par les pairs MDP Mécanisme pour un développement propre NEPAD Nouveau Partenariat pour le développement de l’Afrique OCDE Organisation de coopération et de développement économiques OIT Organisation internationale du Travail OMC Organisation mondiale du commerce OMD Objectifs du Millénaire pour le développement ONG Organisation non gouvernementale ONU Organisation des Nations Unies ONUDI Organisation des Nations Unies pour le développement industriel OUA Organisation de l’unité africaine PEM Pays à économie de marché PIB Produit intérieur brut PMA Pays les moins avancés PME Petites et moyennes entreprises PNUE Programme des Nations Unies pour l’environnement PPA Parité de pouvoir d’achat R-D Recherche-développement RDC République démocratique du Congo REACH Cadre réglementaire pour l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques (UE) RSE Responsabilité sociale des entreprises SADC Communauté de développement de l’Afrique australe SDI Initiative de développement spatial SEAMIC Centre pour les mines d’Afrique australe et orientale SFI Société nancière internationale TRIM Accord sur les mesures concernant les investissements liées au commerce UA Union africaine UE Union européenne UEMOA Union économique et monétaire ouest-africaine UFM Union du euve Mano UICN Union internationale pour la conservation de la nature et des ressources naturelles UMA Union du Maghreb arabe USGS United States Geological Survey ZCCM Zambian Consolidated Copper Mines ZLE Zone de libre-échange
Avant-propos L’EXPLOITATION DES RESSOURCES minérales peut avoir des implications très diérentes pour les communautés, les pouvoirs publics, les compagnies d’exploitation elles-mêmes, voire les pays et les régions où les activités extractives ont lieu. Une étude comparative a mis en évidence non seulement des divergences d’intérêts entre les diérentes parties prenantes mais aussi la grande diversité des conditions dans lesquelles l’exploitation minière se déroule, particulièrement en Afrique. Cette divergence d’intérêts - et de décisions - souligne la pertinence de l’objectif partagé de créer volontairement et par anticipation un espace politique garantissant les intérêts de toutes les parties prenantes. En Afrique, on a pendant trop longtemps considéré comme allant de soi qu’il y ait toujours des gagnants et des perdants dans l’exploitation minière. Il est vrai que certaines parties concernées, notamment les communautés locales, et peutêtre même les États, sont loin d’y trouver leur compte, comme le montrent amplement l’étendue de la pauvreté et le grave décit infrastructurel de l’Afrique, ainsi que la faible voix du continent dans les négociations pourtant sur les contrats miniers. La Vision africaine des mines adoptée par les chefs d’État et de gouvernement en février 2009 est un eort pour inverser cette situation. Elle préconise une exploitation transparente, équitable et optimale des ressources minérales en tant que fondement d’une croissance durable et d’un développement socioéconomique généralisé en Afrique. Au cœur de la Vision se trouve le principe d’un État développementiste intégrant le secteur minier dans des processus plus larges de développement socioéconomique. Il s’agit non seulement de mettre n à l’isolement de l’industrie minière par rapport aux autres activités socioéconomiques de base, mais aussi de faire en sorte que celle-ci prote à l’ensemble des parties prenantes. Un des nombreux enseignements à tirer des pays nordiques est qu’une industrialisation fondée sur l’exploitation des ressources est possible. Certes le contexte socioéconomique de l’Afrique est très diérent et le continent fait face à d’innombrables obstacles et au manque de capacités. Pour autant, il est essentiel que l’Afrique mette l’accent moins sur la simple extraction minière que sur des approches de développement plus globales intégrant politique minière et politique de développement. C’est l’idée maîtresse du rapport - à savoir que les vastes ressources minérales de l’Afrique ne peuvent être un facteur de transformation au service du développement du continent que si ce dernier créé des liens de développement socioéconomique qui répondent aux objectifs de développement nationaux et régionaux. Ces liens sont à l’évidence divers - qu’il s’agisse d’introduire plus d’équité et de transparence dans le recouvrement et la distribution des recettes scales; d’intégrer l’exploitation minière à petite échelle dans l’économie rurale, améliorant ainsi les moyens de subsistance de la population, ou de relier l’industrie minière au développement de l’infrastructure et à la fabrication de produits répondant aux besoins de la société. C’est dans ce sens que la Vision africaine des mines se veut délibérément ambitieuse, et il le faut pour changer la trajectoire et la destination de l’industrialisation en Afrique et pour vaincre la pauvreté. La mise en œuvre de la Vision xi
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