Les ressources minérales et le développement de l'Afrique Rapport ...

essources naturelles connaît une ambée des prix des
matières premières, laquelle est alimentée par la rareté
mondiale des ressources et l’entrée sur le marché des
matières premières de nouveaux acteurs demandeurs de
ressources comme la Chine et l’Inde. Du fait du caractère
unique des ressources africaines, il est possible aux États
africains d’obtenir de meilleurs termes dans l’exploitation
de leurs ressources naturelles et de favoriser la croissance
et la réduction de la pauvreté sur le continent.
À la lumière de ces divers facteurs, il a semblé approprié
et urgent d’évaluer les expériences passées concernant le
développement des ressources naturelles africaines, et
d’exprimer des recommandations sur la manière dont
les pays africains riches en minerais pourraient assurer
au mieux, dans la durée et l’équité, la contribution de
leurs ressources naturelles au développement économique
et social de leurs sociétés. C’est dans cet objectif que la
réunion Grand Table a recommandé l’établissement d’un
groupe d’étude chargé de réviser les régimes miniers de
l’Afrique.
Objectifs
Les objectifs généraux du Groupe d’étude international
(ISG) sont d’examiner la mesure dans laquelle les régimes
miniers africains actuels promeuvent le développement
durable du secteur minier, incluant l’exploitation artisanale
et les petits exploitants miniers, ainsi que l’économie
nationale et régionale, et de proposer des éléments
clés pour le changement des modèles, des outils et des
directives, et la formulation des futurs régimes miniers
africains. Aux ns de cet examen, l’expression de « régimes
miniers » s’entend au sens large. Elle inclut les déclarations
de politiques publiques, les textes de loi, les réglementations,
les contrats, les directives, les codes de conduite,
les normes, les pratiques opérationnelles et les accords
internationaux applicables aux activités minières.
Les objectifs clés visant le développement durable qui
doivent être pris en compte sont les suivants :
1. sécuriser l’espace politique national et régional
pour élaborer des régimes et options à même de servir
les objectifs de développement et d’être sensibles aux
spécicités nationales ;
Appendices
2. élaborer des capacités institutionnelles de
gouvernance pour pouvoir vulgariser les régimes miniers
et les ajuster aux besoins développementistes locaux ;
3. s’assurer que les liens socioéconomiques du secteur
minier soient optimisés au sein de l›économie locale
et régionale ; enn,
4. développer la gouvernance et les réglementations
multilatérales et régionales, par le biais notamment du
Mécanisme africain d’évaluation par les pairs (MAEP),
de l’Initiative pour la transparence des industries extractives
(EITI) et des Communautés économiques régionales
(CER).
Éléments incontournables
Lors de l’élaboration du cadre xant le développement
des ressources minérales, les éléments suivants seront
pris en compte.
• La gouvernance et les capacités institutionnelles du
secteur des ressources minières ;
• Les mécanismes de facilitation de l’intégration des
activités minières dans l’économie nationale ou
régionale ;
• Les mécanismes de renforcement des bénéfices
locaux ;
• Les mécanismes de soutien à l’emploi local et national ;
• La gestion et l’allocation des revenus miniers ;
• Les relations et droits fonciers et communautaires ;
• L’égalité des sexes et le travail des enfants dans le
contexte des activités minières ;
• Le commerce mondial et les questions économiques
touchant le secteur minier africain ; enn,
• La sécurité de l’ore.
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