Les ressources minérales et le développement de l'Afrique Rapport ...

Objectifs
• Reconnaître et prendre en compte le sous-secteur
minier artisanal dans les législations et codes.
• Mettre la lutte contre la pauvreté au centre des préoccupations
des politiques minières incluant l’artisanat
minier (ASM).
• Intégrer les stratégies ASM dans les Documents de
stratégie pour la réduction de la pauvreté (PRSP) en
assurant les liens avec les autres secteurs du domaine
rural de l’économie nationale, et développer un cadre
stratégique pour les PRSP.
• Réexaminer la législation du sous-secteur ASM en
vigueur (interdépendance entre le droit coutumier
et le droit foncier) et rôle du gouvernement central.
• Renforcer les institutions :
Appendices
• améliorer la disponibilité des technologies
appropriées ;
• développer les compétences analytiques et
commerciales.
• Entreprendre les réformes nécessaires du sous-secteur
ASM : améliorer les politiques, les institutions,
les processus clés et le cadre de vie des acteurs du
sous-secteur ASM, développer des partenariats, promouvoir
l’utilisation durable des ressources naturelles
et réaliser les infrastructures et l’aménagement du
territoire.
Appendice L: Systèmes d’adjudication pour les procédures de licence
minière
Introduction
La transparence est l’un des aspects cruciaux du système
d’adjudication. Tout système d’adjudication correctement
conçu implique que l’octroi des licences soit respectueux
de critères relativement objectifs prévus à l’avance.
Les systèmes d’adjudication n’ont pas toujours prévalu
dans les régimes miniers. Au stade de l’exploration, ce
sont en général les procédures discrétionnaires en faveur
du critère du « premier arrivé, premier servi » qui ont été
adoptées, lesquelles accordaient automatiquement les
droits lors de la découverte d’une ressource économique
conforme aux réglementations minières applicables. Ces
procédures sont fréquemment appliquées pour l’octroi
des droits d’exploration pétrolière. Les deux principales
diérences existant entre les opérations minières et les
opérations pétrolières, qui pourraient aecter l’applicabilité
d’un format d’adjudication, concernent le prix
relativement plus faible en dollars du secteur minier, et la
disponibilité des informations sur les sites géologiques. Les
projets miniers engagent généralement un prix en dollars
moins important que leurs homologues pétroliers. Les
coûts liés à la mise en œuvre des processus d’adjudication
ne sont pas, par conséquent, justiés dans tous les cas.
Des données géologiques préliminaires sont impératives
pour savoir si une zone est susamment prospective pour
mériter le coût d’une procédure d’adjudication.
La réussite d’un système d’adjudication est fortement
accrue par la présence d’informations géologiques plus
nombreuses. Il convient de disposer, tout au moins, des
informations nécessaires pour dénir le champ d’action
d’une adjudication. Les systèmes d’adjudication fonctionneront
mieux lorsque le risque géologique est relativement
faible et que les soumissionnaires peuvent fonder leur évaluation
plus facilement sur le développement, les facteurs
de risques opérationnels et systématiques, et accroître
leurs capacités dans l’attribution d’un prix basé sur les
risques plus élevé. Le système d’adjudication a été utilisé
à maintes reprises pour les sites miniers existants et les
zones de forte prospection à haute valeur : au Liberia et
en Inde, ainsi que dans les eorts de privatisation de la
Zambie et du Ghana. Lorsque l’adjudication des licences
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