Les ressources minérales et le développement de l'Afrique Rapport ...

Conséquences sur le plan de l’action
Le Vision africaine des mines prévoit un secteur minier
sûr, sain, incluant les femmes et toutes les ethnies, respectueux
de l’environnement et socialement responsable. Le
Projet aspire à mobiliser tout le potentiel de l’exploitation
minière artisanale et à petite échelle pour stimuler la
création d’entreprises aux niveaux local et national et
améliorer les moyens de subsistance. Le Projet vise également
à promouvoir une approche intégrée du développement
social et économique rural. Dans cette optique,
la politique relative à l’exploitation minière artisanale et
à petite échelle doit être formulée et mise en œuvre dans
le cadre d’une vaste stratégie de développement rural et
devrait inclure les points suivants:
• Régulariser l’exploitation minière artisanale et à petite
échelle du secteur informel;
• Simplier et décentraliser les procédures permettant
d’acquérir les droits d’extraction dans l’exploitation
minière artisanale et à petite échelle;
• Mettre en place un plan de mise en œuvre réaliste,
notamment un renforcement des capacités
institutionnelles;
• Aider les exploitants miniers à passer de l’activité de
subsistance à l’entreprise viable;
• Garantir un régime juridique qui donne aux détenteurs
de droits dans l’exploitation minière artisanale
et à petite échelle assez de terres, la durée des droits
et la sécurité d’occupation;
Notes
1 CEA, 2002.
2 Communities and Small Scale Mining, www.artisanalmining.org.
3 Hinton et al., 2003.
4 Telmer et Veiga, 2008.
Exploitation minière artisanale et à petite échelle en Afrique
• Fournir un appui institutionnel, technique et nancier
accessible;
• Encourager le secteur privé mieux ancré (notamment
les grandes compagnies minières) à appuyer le secteur
de l’exploitation minière artisanale et à petite échelle;
• Développer les travaux de prospection qui aboutissent
à la désignation et à l’aectation de zones pour
l’exploitation minière artisanale et à petite échelle;
• Assurer la coopération régionale et internationale
pour s’attaquer aux dés que représentent les minéraux
issus des zones de conit;
• Relever au plan local la capacité de gérer des systèmes
de suivi et de certication avant de mettre en application
l’interdiction du transport des minéraux non
conformes;
• Appliquer les normes internationales interdisant le
travail des enfants;
• Étudier et lancer des mesures visant à inverser la
discrimination à l’encontre des femmes, qu’elle soit
due à la loi ou résulte de la mise en pratique;
• Promouvoir la coopération sous-régionale en matière
de mise au point de technologies, de recherche, de
construction d’installations et de machines appropriées,
de normes techniques, de compilation d’une
base de données de capacité locale et de production
de ressources nancières.
5 Par exemple, Hentschel et al., 2003; Hinton et al.,
2003; Mondlane et al., 2005; CEA, 2002, 2009.
6 Levin et Gberie, 2006.
7 Les diamants issus de zones de conit sont des diamants
provenant de zones sous le contrôle de forces armées
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