Les ressources minérales et le développement de l'Afrique Rapport ...

inexploitées, les perspectives futures de la demande pour
les métaux, et décrit des options de politiques pour les
métaux courants et les métaux essentiels 28 .
La norme ISO 2600 sur la responsabilité sociale, qui a été
établie en 2010 à Genève par l’Organisation internationale
de normalisation, fournit des orientations sur la responsabilité
sociale qui pourraient servir à faire progresser la
Vision africaine des mines à l’horizon 2050 et aider les
pays à renforcer leurs cadres pour la responsabilité sociale
et l’environnement.
Incidences au plan des politiques
Si l’on veut que l’industrie extractive soit en mesure de
générer des avantages socioéconomiques durables pour les
communautés, il faut examiner soigneusement la nature de
ces avantages et œuvrer à leur concrétisation. Étant donné
que les risques sociaux sont en n de compte assumés par
les communautés et les travailleurs, la mise en œuvre de
pratiques ancrées sur les droits de l’homme et les normes
de travail fondamentales doit se faire avec la participation
pleine et entière de toutes les parties concernées.
Par dénition, le respect des droits environnementaux,
économiques, sociaux et professionnels dépend de la
présence d’institutions et de systèmes de gouvernance
démocratiques. Des institutions démocratiques stables
peuvent contribuer à prévenir les diérends aux niveaux
central et local de devenir violents, mais les nouvelles
démocraties sont souvent instables et sont confrontées
à des risques réels de conit. An d’éviter les conits
violents dans les zones d’extraction, les autorités, les entreprises
et les communautés locales devraient favoriser la
transparence, établir un dialogue rassemblant toutes les
parties intéressées avant le lancement des projets et veiller
tout particulièrement à préserver les droits de l’homme
et la sécurité.
La prise en charge des eets négatifs de l’industrie extractive
aux plans environnemental et social nécessite une
approche multiforme consistant à identier les zones
protégées, respecter les exigences en matière d’évaluation
de l’impact pour tous les projets, appliquer les normes
réglementaires, organiser des consultations publiques et
Industrie extractive en Afrique: gérer les eets
Étant donné que les sociétés transnationales sont des
acteurs de premier plan en Afrique, leurs pays d’origine
(OCDE ou pays nouvellement industrialisés) et leurs
actionnaires devraient exercer une inuence sur leur
responsabilité sociale, en particulier lorsqu’elles exercent
dans des pays africains où la gouvernance est défaillante
ou des pays dont les capacités de négociation sont faibles.
Les gouvernements africains, le secteur privé et la société
civile doivent absolument poursuivre et faciliter le dialogue
ouvert avec les pouvoirs publics et les opérateurs des
pays d’origine des compagnies transnationales.
assurer la participation des citoyens avant la mise en œuvre
des projets et améliorer l’accès à l’information en toute
transparence. Les instruments et modèles internationaux
concernant ces changements essentiels en matière de développement
ne manquent pas et, même au niveau local, la
plupart des pays disposent d’une législation appropriée.
Le cadre conceptuel de l’ONU « protéger, respecter et
réparer » propose une série de principes généraux appropriés
que la États et les compagnies minières pourraient
appliquer dans le cadre de leurs obligations relatives à un
grand nombre d’eets couverts dans le présent chapitre.
En plus de l’utilisation du cadre susmentionné, les pays
africains doivent renforcer leurs cadres législatifs et les
capacités de leurs institutions exécutives.
Les minéraux ont été à l’origine de conits dans certains
pays du continent et des mécanismes ont été mis en place
pour les prendre en charge; Il s’agit notamment du renforcement
des capacités en matière de gouvernance, de la
transparence dans la collecte et le partage des recettes, de
la transparence dans l’attribution des licences d’exploitation,
des processus de certication des minéraux, de la
réforme de la sécurité et de la réglementation des activités
des compagnies transnationales. L’application stratégique
de ces initiatives adaptées aux contextes régionaux particuliers
est indispensable. Même si elle peut souvent
provoquer des conits au sujet des ressources minérales,
l’industrie extractive pourrait favoriser la paix et la sécurité
régionales et renforcer l’intégration régionale à travers
le développement des corridors.
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