Les ressources minérales et le développement de l'Afrique Rapport ...

D’autres eets sociaux de l’industrie extractive risquent
d’entraîner la militarisation des zones minières pour les
protéger, en réponse aux manifestations locales contre les
activités minières, à la suite de conits avec les groupes de
militants locaux ou des actions de récupération menées
par les communautés pauvres. La militarisation risque, en
général, d’entraîner des violations des droits de l’homme,
notamment à travers la montée des violences à caractère
sexuel et la réinstallation forcée.
Au delà du conit entre la mine et la communauté, il peut
y avoir d’autres conits plus graves avec les groupes armés
qui luttent pour avoir la mainmise sur les produits minéraux.
L’appât du gain peut entraîner des groupes rebelles
et des mercenaires étrangers dans la lutte et étendre ainsi
les conits déjà en cours. Les méthodes utilisées par les
groupes armés pour exploiter les minéraux comprennent
l’extorsion ou la “taxation” des compagnies minières
et des intermédiaires, l’exploitation directe et la vente
des “futures” concessions des droits en prévision de la
mainmise sur les lons avérés. Les violations graves des
Réguler les eets environnementaux et sociaux de l’industrie extractive
Les eets de l’industrie extractive sur l’environnement
bénécient actuellement d’une plus grande attention dans
les grandes orientations par rapport aux deux décennies
écoulées. La mise au point d’un cadre qui intègre convenablement
les questions d’environnement à l’évaluation des
coûts et avantages d’un projet minier a considérablement
évolué durant les vingt dernières années. Cependant,
l’application d’instruments normalisés pour évaluer et
réguler les eets n’est pas très courante dans de nombreux
pays africains. La situation est d’autant plus complexe que
l’application des outils de gestion de l’environnement exige
des compétences et des moyens techniques et nanciers
qui ne snt pas toujours disponibles ou fournis par les
gouvernements. Ces limites sont encore plus prononcées
en ce qui concerne les capacités de suivi et d’évaluation
Zones protégées
Le classement des zones protégées de l’Union internationale
pour la conservation de la nature et des ressources
naturelles (UICN) est l’un des systèmes les plus ecaces
pour identier ces zones (encadré 4.3).
Industrie extractive en Afrique: gérer les eets
droits de l’homme visant les civils, notamment le travail
forcé, sont fréquentes.
En raison de la complexité des réseaux du commerce
intermédiaire et de l’insusance de la documentation,
la recherche des causes de conit est très dicile. Les
minéraux de grande valeur diciles à réguler et à détecter,
mais faciles à extraire et à transporter, sont les plus
susceptibles d’être exploités dans des situations de conit.
Il s’agit notamment de l’or, de l’étain, des diamants et du
coltan. Les situations de conit sont non seulement une
source de risques et de frais supplémentaires, mais peuvent
également encourager les entreprises minières moins sensibles
aux risques et peu soucieuses de leur réputation. Ces
entreprises sont souvent adeptes de pratiques industrielles
qui ne tiennent pas compte des considérations en matière
d’environnement, de droits de l’homme et de scalité.
Les exemples de guerres pour les minéraux en Afrique
sont bien connus. Ce fut le cas notamment en Angola,
en République démocratique du Congo, au Liberia et en
Sierra Leone.
des coûts sociaux, en particulier ceux que subissent les
communautés vivant aux alentours des mines.
De nombreux systèmes juridiques nationaux et internationaux
comportent des dispositions pour protéger
les sites naturels et culturels et limiter ou interdire les
activités minières dans ces zones; exiger des évaluations
des eets avant d’autoriser certaines activités; établir des
normes, notamment pour la qualité de l’air et de l’eau ou
xer des limites pour les rejets dans l’eau ou les émissions
dans l’atmosphère; imposer des conditions pour la
fermeture des mines et le versement d’indemnités pour
la perturbation des moyens de subsistance, notamment
le déplacement loin des terres agricoles.
Le World Conservation Congress a adopté en octobre
2000, à Amman (Jordanie), une résolution qui recommande
aux États membres « d’interdire toute exploration
et extraction de ressources minérales dans les zones
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