Les ressources minérales et le développement de l'Afrique Rapport ...

154 Les ressources minérales et le développement de l’Afrique Rapport du Groupe d’études international sur les régimes miniers de l’Afrique
ont contribué à renforcer la visibilité et la participation
des nationaux, à combler les lacunes aectant les capacités
des entreprises et des organisations publiques, et
à consolider la légitimité des résultats produits par les
procédures consultatives. Néanmoins, il reste beaucoup
à faire, à l’échelle nationale et régionale, pour mieux
intégrer les organisations de la société civile dans les
processus décisionnels.
Kaufmann et al. (2009) identient six éléments majeurs
dans leurs évaluations de la gouvernance de plusieurs pays:
la visibilité et la responsabilisation; la stabilité politique
et l’absence de violences; l’ecacité gouvernementale; la
qualité réglementaire; l’état de droit; enn, le contrôle
de la corruption.
Ces éléments sont en eet utiles pour évaluer l’état des
institutions gouvernementales d’un pays mais il convient
de faire preuve de prudence à leur égard. Plus un analyste
cherche à les additionner dans une large évaluation
portant sur les institutions d’un pays, moins son exercice
est probant. Les instruments utilisés dans le mesurage de
ces éléments contiennent de nombreux aspects subjectifs
et plus ous qu’il ne semble à première vue. Les groupes
constitutifs, dont les perceptions sont à la base de certains
mesurages, peuvent accorder une importance exagérée
à certains groupes inuents et peu représentatifs. Ces
éléments ne sont pas non plus exhaustifs: les objectifs
de développement recherchés par les institutions gouvernementales
doivent occuper une place centrale dans
l’évaluation de la gouvernance.
La Commission africaine des droits de l’homme et des
peuples et le Mécanisme africain d’évaluation par les
pairs (MAEP) sont deux institutions continentales qui
Incidences politiques
Les incidences sur les politiques publiques sont les
suivantes:
• Les programmes de développement doivent occuper
une place centrale dans la création et l’évaluation des
institutions et de leurs dispositifs;
contribuent au renforcement de l’évaluation de la performance
gouvernementale. La Charte africaine des droits de
l’homme et des peuples inclut des dispositions sur la gestion
des ressources naturelles 15 . Concernant le Mécanisme
africain d’évaluation par les pairs, Adotey Bing-Pappoe
observe qu’en « demandant aux gouvernements et à la
société civile de s’engager collectivement en faveur des
questions posées à la nation, et à mener cet engagement
en ayant recours aux informations probantes fournies
par la pratique du développement, il devrait contribuer à
l’amélioration de l’incidence et de la qualité des processus
décisionnels fondés sur les preuves 16 . » Des mesures sont
prises pour inclure des indices spéciquement liés à la
gouvernance des industries extractives dans les procédures
d’évaluation du Mécanisme.
De manière plus générale, toute approche qui s’axe résolument
sur les dés de la gouvernance doit intégrer le rôle
des acteurs externes – comme les entreprises, les actionnaires
et leurs gouvernements d’origine. La recherche de
l’exactitude dans l’évaluation et la description des relations
existant entre les limites de la gouvernance interne et les
activités des acteurs externes exige une analyse minutieuse
et réaliste. En outre, et comme l’ont indiqué Stevens et
Dietsche (2008), toute explication parcimonieuse qui
ignore le contexte temporel et historique est incapable de
saisir les dynamiques des diverses « variables porteuses
de changement institutionnel positif ». De même, en se
concentrant sur les contraintes pesant sur les capacités
internes, ou sur les limites de la gouvernance, l’analyste
ore souvent un prétexte au détournement de l’attention
portée aux obstacles que le positionnement historiquement
déterminé de l’Afrique – en tant que fournisseur
de matières premières bon marché – place sur la voie de
ses possibilités de développement.
• La promotion des liens existant entre les mines et
les autres secteurs doit jouer un rôle critique dans le
développement institutionnel de l’Afrique, à l’échelle
nationale et régionale;