Les ressources minérales et le développement de l'Afrique Rapport ...

son programme pluriannuel 2 mené avec le Secrétariat de
la SADC – ait contribué à surmonter les lacunes du Secrétariat
en matière de ressources humaines, la SADC doit,
Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest
La Directive de la CEDEAO sur l’harmonisation des
principes directeurs et politiques du secteur minier, qui
a été adoptée en juillet 2009, présente les objectifs de la
sous-région pour le secteur minier. Un projet de politique
sur le développement minier de la CEDEAO a été examiné
par les parties prenantes en avril 2011 et redéni,
tandis qu’un plan d’action pour sa mise en œuvre était
parallèlement élaboré.
Union économique et monétaire ouest-africaine
Les eorts d’harmonisation politique de l’UEMOA s’inscrivent
dans le cadre de la stratégie menée dans la sous-région
en faveur de l’uniformisation des conditions d’exploitation
et de la promotion d’une politique de convergence
au sein de l’union douanière. Cet eort d’harmonisation
s’appuie sur la Politique minière commune de l’UEMOA
qui a été adoptée en 2000.
Communauté de l’Afrique de l’Est
Le traité établissant la CAE souligne l’engagement de ses
États membres à coopérer conjointement et ecacement
dans la gestion et l’utilisation durable des ressources
naturelles. Bien que la politique d’harmonisation minière
de la CAE n’ait pas encore démarré, ses États membres
témoignent d’un engagement, notamment par le biais de
Union du euve Mano
La relance de l’Union du euve Mano (UFM) en 2004,
qui a fait suite à des années de conit, a redynamisé la
motivation de ses États membres à l’égard du renforcement
de la coopération, de l’accélération de l’intégration et de la
promotion du développement durable. Les États membres
avaient auparavant agi selon des cadres politiques sectoriels
diérents, malgré leurs aspirations à devenir une
union douanière suite au lancement de l’UFM en 1973.
Dans ce nouvel esprit d’intégration régionale, et à l’heure
Stratégies régionales et sous-régionales pour l’harmonisation des politiques minières
à long terme, développer les capacités indispensables à la
réalisation du programme (avec la participation continue
de l’UNECA et d’autres partenaires).
L’expérience récente mais rapide de la CEDEAO souligne
l’importance de désigner le leader du processus (le Président
de la CEDEAO), de fournir les ressources nécessaires
à la supervision et à l’aide aux États membres, de dénir
un calendrier pour la durée du processus et de consulter
la totalité des parties prenantes pertinentes.
L’harmonisation du cadre de l’UEMOA et des directives
minières de la CEDEAO représenterait une étape cruciale
dans l’émergence d’un environnement opérationnel
uniforme parmi les 15 États membres de la sous-région.
Vu que l’harmonisation de leurs programmes sectoriels
est déjà en cours, cette initiative devrait s’étendre aux
industries minières parallèlement à l’avancement de cette
collaboration.
la troisième Stratégie de développement de la CAE. Les
programmes et plans sous-régionaux devraient intégrer
les aspirations de la Vision africaine des mines. Ce processus
devrait également être régi par des engagements
astreignants et des mécanismes de sanctions applicables
en cas de non-conformité.
où ses pays orent une richesse géologique similaire et
souvent transnationale, il est impératif que l’exploitation
de ses ressources bénécie d’une approche sous-régionale.
En 2008, l’UFM a chargé la Banque mondiale d’étudier
le secteur et de recommander des stratégies pour l’harmonisation
de son environnement politique. Le projet de
rapport souligne la nécessité d’harmoniser les lois et les
réglementations, principalement celles de l’exploitation
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