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232 Les ressources minérales et le développement de l’Afrique Rapport du Groupe d’études international sur les régimes miniers de l’Afrique pureté, et de valeurs croissantes selon l’augmentation de la transformation et le changement ultime du minerai en produit ni. Une échelle peut également prévaloir pour les liens en amont et connexes. Le pourcentage de certains apports spéciques utilisés localement peut par exemple prévaloir (pour permettre l’encouragement des entreprises locales), ou encore, le pourcentage des personnes hautement qualiées employées localement (pour favoriser l’emploi et le transfert des compétences). Chaque échelle de liens pose ses propres conditions, lesquelles doivent être prises en compte dans les critères de licence. Il sera par exemple nécessaire d’établir les dénitions et mécanismes permettant aux apports « locaux » de provenir d’entreprises réellement basées localement, et non d’entreprises écrans locales qui sont uniquement importatrices. La combinaison de plusieurs échelles de liens peut gurer dans l’échelle de liens nale destinée à l’adjudication par l’utilisation de pondérations. Ces pondérations nécessiteront d’évaluer le coût relatif induit par la promotion des diérents liens (par exemple, une mesure supplémentaire de valorisation en aval peut induire des coûts supérieurs à l’engagement de 10 % supplémentaire d’employés locaux) et des priorités politiques du gouvernement en matière de développement. Ces pondérations seront xées subjectivement par le gouvernement. Une fois qu’elles auront été établies, elles seront exposées en toute transparence dans les documents de l’adjudication et ne relèveront pas du pouvoir discrétionnaire du gouvernement durant le processus d’adjudication. Investissements dans la RSE Les investissements dans la RSE peuvent être analysés de la même manière que les dépenses en immobilisations relatives aux investissements dans les infrastructures. Ce concept est cependant plus large et plus vague. L’adjudication uniquement basée sur la valeur en dollars de l’investissement pourrait être problématique du fait des grandes variations qui caractérisent l’ecacité des investissements dans la RSE. Sans la présence de l’idée d’une « utilisation ecace » des sommes allouées à la RSE dans la procédure d’adjudication (par des résultats de mesure), l’adjudication des investissements dans la RSE, en tant que facteur de l’ore, présente peu d’intérêt. Combinaisons Chacun des facteurs de l’ore présentés ci-dessus peut faire l’objet d’une adjudication tandis que les autres facteurs demeurent xes. Une combinaison des facteurs de l’ore peut prévaloir, avec une pondération de chacun. Ces pondérations seront mues par des considérations politiques. Elles sont donc, dans une certaine mesure, subjectivement xées comme, par exemple, lorsqu’un taux de redevance est pondéré par rapport à un investissement dans les infrastructures. Il est dicile d’aborder cet exercice de pondération dans une perspective technique purement objective. Lorsque de multiples facteurs sont utilisés, notamment des facteurs non monétaires, la base de cette conversion, ou « pondération », de l’un des facteurs par rapport aux autres est dénie en amont, de manière à ce qu’un « prix » pondéré ou « échelle » de l’ore (unique et totale) puisse être calculé. Les soumissionnaires sont en mesure de dénir et d’optimiser la valeur du « prix » qu’ils soumettent. (Par exemple, un objectif visant 1 % d’emploi local peut être désigné comme équivalant à 200 000 dollars de paiement en numéraire en amont). Certains facteurs de l’ore sont plus aisés à administrer : les ores exclusivement en numéraire, lesquelles sont très simples, par comparaison avec le « degré des liens » qui exige des critères d’établissement et une « échelle ». La combinaison de plusieurs facteurs peut compliquer la procédure d’adjudication. Elle augmente le coût administratif assumé par le gouvernement. Elle accroît en outre le coût de participation des candidats. La complexité du système doit être proportionnée aux valeurs engagées et aux capacités administratives existantes. Le meilleur choix du facteur de l’ore (ou de la combinaison des facteurs) variera en dénitive selon le contexte concerné. Il dépendra d’une variété de facteurs incluant : les objectifs scaux et politiques de l’État et la stratégie de l’État en matière de développement ; la taille, la valeur et l’emplacement des ressources et leur potentiel à l’égard des synergies relatives aux infrastructures et aux liens. Conception de la procédure d’adjudication Le format de l’adjudication peut prendre diverses formes comme celle de l’adjudication anglaise (ouverte sur des
ores par ordre croissant), de l’adjudication « à la hollandaise » (soumissions par ordre décroissant), des ores scellées et de beaucoup d’autres encore. Plusieurs procédures peuvent être combinées en adjudications hybrides, comme c’est le cas d’une adjudication dont les ores sont croissantes mais dans lesquelles les deux (ou plus) meilleurs orants participent à un « second tour » sous enveloppe scellée. Ces meilleurs orants peuvent également obtenir le droit de mener des négociations. Les méthodes d’adjudication ont généralement fait l’objet de débats nombreux, en particulier les contrats pétroliers, et il n’existe pas de pratique exemplaire saillante. L’institution courante pour les adjudications, dans le cas de l’octroi des contrats pétroliers, prend la forme d’une adjudication à un tour sous enveloppe scellée. Elle est utilisée pour lutter contre la collusion. Cette forme d’adjudication encourage également le nombre des candidatures du fait qu’elle attire plus facilement les soumissionnaires que les adjudications ouvertes à ores croissantes ; les soumissionnaires plus modestes et enchérisseurs ont plus de chances de pouvoir y participer. Elle attire leur participation du fait qu’elle est notamment moins susceptible d’inclure des pratiques prédatrices que les adjudications à ores croissantes. Elle Appendices gère mieux les situations de faible concurrence et d’orants asymétriques puisque chaque soumissionnaire présente sa meilleure ore nale au lieu d’une ore seulement supérieure à la meilleure ore. L’adjudication ouverte à ores croissantes autorise la diusion des informations sur les évaluations prévalant durant la procédure, ce qui consolide les valeurs et peut en dénitive aboutir à une concurrence plus intéressante. Elle réussit mieux à assurer l’ecacité des allocations. La Chine a recours à une adjudication ouverte à ores croissantes sur une durée de 10 jours pour ses droits miniers bien dénis (à faible risque géologique). L’adjudication ouverte à ores croissantes peut être consolidée par l’exigence d’une présentation des ores selon des chires « ronds » (soit par renchérissement) pour empêcher tout achage. Le fait de garder secret le nombre des soumissionnaires restés en lice peut également permettre de lutter contre la collusion. Comme mentionné précédemment, une adjudication anglo-hollandaise, peut prévaloir ; elle prévoit une adjudication ouverte à ores croissantes et un « second tour » nal sous enveloppe scellée pour les plus orants. Cette solution ore un bon compromis entre les deux systèmes. 233
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