Les ressources minérales et le développement de l'Afrique Rapport ...

à des déclarations transparentes des chires de la production
et des exportations 8 .
La tâche consistant à faire en sorte que l’exploitation
minière artisanale ne soit pas la proie des groupes armés
a été renforcée récemment par les décisions politiques
découlant des réactions aux atrocités commises en République
démocratique du Congo. Votée en juillet 2010, la
Financial Stability Act (loi sur la stabilité nancière) des
États-Unis fait obligation aux entreprises américaines
de soumettre tous les ans à la Securities and Exchange
Commission (SEC) un rapport déclarant si leurs produits
contiennent du tantale, de l’étain, du tungstène ou de l’or
provenant de ce pays ou de pays voisins. La loi est entrée
en vigueur le 1 er avril 2011. En vertu de cette loi, les minéraux
provenant de la région de l’Afrique centrale et pour
lesquels il n’existe pas une chaîne de responsabilité avec
des données vériables ne seraient plus acceptables sur les
marchés internationaux. L’UE serait en train d’envisager
d’adopter une loi semblable.
Cependant, les progrès sont lents dans la pratique. Ils
ont été les plus rapides pour l’étain et le tantale, dans
le cadre d’un projet tendant à assurer une certication
able impulsée par l’Institut international de recherche
sur l’étain. Mais l’Institut lui-même a fait observer que:
Questions relatives au travail des femmes et des enfants
Les pratiques culturelles et les contextes juridiques continuent
d’enraciner le statut de minorité et de défavorisé des
femmes dans les communautés centrées sur l’exploitation
minière artisanale et à petite échelle. Une analyse de la
chaîne de production de l’exploitation minière artisanale
et à petite échelle indique que la plupart des femmes se
livrent aux activités qui leur sont allouées par la société
(principalement des hommes), étant écartées des autres
activités en raison de tabous culturels. Des facteurs clefs
de la problématique hommes-femmes englobent l’accès
limité aux ressources (zone de prospection et ressources
nancières) susceptibles de permettre aux femmes de participer
en tant qu’exploitantes. Les femmes sont en général
défavorisées en matière de propriété et de possession de
terres, de droits d’extraction, de capitaux et d’équipement.
Dans certains pays, par exemple, les droits fonciers et les
Exploitation minière artisanale et à petite échelle en Afrique
« Il ne s’agit pas seulement d’appliquer un système dans
des zones où il est sûr que le conit est nancé, mais aussi
dans d’autres provinces de la [République démocratique
du Congo] et dans les pays voisins, soit une zone couvrant
pratiquement un tiers de l’Afrique. Compte tenu des ressources
dont nous disposons, en vérité il est peu probable
que toute la cassitérite de la région puisse être couverte par
le système à temps et de nombreuses zones actuelles de
production feront malheureusement l’objet d’un embargo
eectif à compter du mois d’avril prochain. »
On ne saurait exagérer les conséquences d’un refus des
marchés internationaux d’accepter le tantale, le tungstène
ou l’or produits dans ces pays. Rien qu’en République démocratique
du Congo, on estime entre 150 000 et 200 000
le nombre d’exploitants de ces minéraux et à plus encore
en Tanzanie voisine. Bon nombre de personnes, principalement
parmi les plus démunies n’ayant guère d’autres
sources de revenu, subiraient une lourde perte de revenu
et verraient s’amenuiser leurs moyens de subsistance.
Les gouvernements devraient donc veiller à ce que les
exploitants artisanaux aient des moyens réalistes, pratiques
et abordables de certier la production avant qu’ils
ne mettent en application cette législation.
droits d’extraction acquis par la femme lorsqu’elle était
célibataire sont transférés à son mari au mariage 9 . Dans
les cas relativement rares où elles ont quelque accès aux
ressources, les femmes ne contrôlent pas ces ressources
ni les avantages qui en découlent.
Les femmes protent moins que les hommes de l’exploitation
minière mais sourent davantage de ses eets négatifs
et de la nature du secteur. À titre d’exemple, la dégradation
de l’environnement aecte la capacité des femmes d’approvisionner
les familles en eau potable et de ramasser du bois
de feu pour la production d’énergie. Cette situation mine
leur rôle de prestataires de soins. Certaines machines de
grande puissance et certains matériels à haut rendement
destinés à l’exploitation minière artisanale et à petite
échelle, tels que les marteaux pneumatiques, ne sont pas
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