Les ressources minérales et le développement de l'Afrique Rapport ...

190 Les ressources minérales et le développement de l’Afrique Rapport du Groupe d’études international sur les régimes miniers de l’Afrique
6. Les participants sont convenus du fait qu’une
approche concertée doit être mise en œuvre pour résoudre
les questions de transparence dans le secteur des ressources
naturelles dans le cadre du Mécanisme africain
d’évaluation par les pairs du Nouveau partenariat pour
le développement de l’Afrique (NEPAD/MAEP). Ils ont
en outre recommandé que le MAEP soit renforcé et élargi
an d’intégrer la gouvernance des ressources naturelles
(incluant la transparence des revenus) en tant qu’indicateur
de performance clé pour la gouvernance. Ils ont
considéré qu’il était pertinent d’élaborer des directives et
des codes de conduite africains sur l’exploitation minière,
et en particulier pour les pratiques sécuritaires, médicales
et environnementales. L’Initiative pour la transparence des
industries extractives (EITI), les directives de l’Organisation
de coopération et de développement économiques
(OCDE), les principes (des banques) de l’Équateur, la
Global Reporting Initiative (GRI) et plusieurs autres instruments
similaires pourraient contribuer à modeler ce
processus.
7. Il existe des pays riches en ressources naturelles
qui sont aussi des États fragiles. Il a donc été souligné
que des outils comme le Système de certication du processus
de Kimberley, les directives de l’OCDE et l’EITI
constituent des mécanismes de sauvegarde pour garantir
la bonne pratique des gouvernements d’accueil et des
investisseurs. La réunion a donc souligné l’importance
d’avaliser et d’élargir l’EITI par la résolution des problématiques
situées en amont et en aval (telles que l’octroi
des licences, les achats publics, l’appropriation, la responsabilité
sociale des entreprises, le développement durable,
etc.). Les participants ont appelé les pays à être plus nombreux
à adhérer à l’EITI et demandé aux États du G-8
de l’avaliser. Il a été noté que le Système de certication
du processus de Kimberley devrait être élargi aux autres
minerais comme l’or ou le colombo-tantalite (coltan)
pour poser la limite entre les ressources bénéciant aux
conits et à la criminalité, et les ressources naturelles.
8. Il a également été convenu que l’existence d’un
mécanisme de contrôle revêtait un caractère crucial. C’est
à cette n que les participants ont indiqué que les acteurs
non étatiques, comme les parlements et les organisations
de la société civile (OSC), devaient être responsabilisés.
Appropr iat ion, pa r t icipat ion et équ ité
intergénérationnelle
9. Le concept de l’appropriation des projets sur
les ressources naturelles a évolué au point d’inclure les
communautés locales en tant que parties prenantes clés.
Il a été souligné que ces communautés locales devaient
participer à la planication et à l’élaboration des projets
sur les ressources naturelles pour assurer la durabilité du
contrat social.
10. L’appropriation et la participation doivent en
outre être évaluées à l’aune des chaînes d’approvisionnement
locales et de l’emploi des communautés locales
dans lesdits projets, à l’instar de l’encouragement visant
la participation des entreprises locales dans les projets.
11. Les participants ont souligné la nécessité de
nouvelles règles pour la négociation des contrats et la formulation
des textes de loi appropriés en matière d’appropriation
et de participation locale. Ces décisions exigent
des gouvernements, des entreprises et des représentants
de la société civile qu’ils soient dotés d’un nouvel éventail
de compétences.
12. La réunion Grand Table a mis en évidence le
fait que les stratégies, comme la Charte minière et le
programme sud-africain d’émancipation économique des
Noirs (BEE), pourraient fournir des modèles de responsabilisation
pour la participation locale et être reproduits
ailleurs en Afrique. À cet égard, la BAD a été invitée à
examiner les méthodes de planication de la croissance
suivies par les jeunes entreprises africaines axées sur les
ressources naturelles (JRC) an d’assurer la durabilité
sociopolitique à long terme.
13. La réunion a observé que la responsabilité sociale
des entreprises fait partie des pratiques commerciales de
plusieurs entreprises axées sur les ressources naturelles.
Il a été cependant noté que certaines de ces entreprises
axées sur les ressources naturelles ne respectaient pas,
notamment dans les États fragiles, les normes d’entreprise
les plus élevées. Pour remédier à ces dicultés, la réunion
a recommandé que l’EITI, l’OCDE et les organismes clés
comme le Conseil international des mines et métaux
(ICMM) déploient des eorts accrus pour diuser leurs