Les ressources minérales et le développement de l'Afrique Rapport ...

160 Les ressources minérales et le développement de l’Afrique Rapport du Groupe d’études international sur les régimes miniers de l’Afrique
Encadré 11.2
Programme d’intégration minimum 2009–2012
La Commission de l’Union africaine (CUA) a élaboré, à la demande des organes politiques de l’UA, le Programme
d’intégration minimum pour traiter des résultats mitigés produits par l’intégration régionale et continentale. Selon les
termes du Traité d’Abuja, seules quelques CER ont produit des résultats bénéfiques.
Le Programme inclut des initiatives priorisées par les Communautés économiques régionales (CER) et les parties
prenantes de l’intégration régionale en vue d’accélérer l’intégration. Il doit être mis en œuvre par les CER, les États
membres et la CUA, aux côtés des partenaires du développement de l’Afrique, selon le principe de subsidiarité.
Il a été conçu dans l’idée d’une intégration à « géométrie variable ». Cette approche permet aux CER de progresser
selon différents rythmes. Il vise les principaux objectifs suivants et priorise, par ordre d’importance, certains secteurs.
Principaux objectifs
Situer les CER dans le contexte de la mise en œuvre du Traité d’Abuja ;
Identifier les programmes régionaux et continentaux prioritaires, qui ont été initiés par la CUA, et dont la mise
en application relève de la compétence des autorités nationales ou régionales, selon le principe de subsidiarité ;
Identifier les projets régionaux et continentaux de la CUA et des CER dont la mise en œuvre repose sur le principe
de subsidiarité ;
Renforcer les initiatives de coopération économique existant actuellement entre les CER et identifier les mesures
susceptibles d’accélérer l’intégration dans certains secteurs ou domaines prioritaires ;
Identifier les domaines prioritaires qui requièrent une coordination et une harmonisation audacieuses dans chaque
CER et parmi les CER ;
Aider les CER à identifier et mettre en œuvre les activités prioritaires qu’elles doivent mener à bien pour franchir
les différents stades de l’intégration prévus à l’article 6 du Traité d’Abuja;
Aider les CER à mettre en œuvre le MIP en appliquant un calendrier clairement défini ;
Élaborer et mettre en œuvre d’autres mesures d’appui pour contribuer à l’établissement d’un marché unique
dans les domaines prioritaires ;
Identifier les programmes et projets communs aux CER.
Secteurs priorisés
Libre circulation des services, des biens et des capitaux ; paix et sécurité ; infrastructures et énergie; agriculture;
commerce; industrie; investissements; enfin, statistiques.
Chacun de ces secteurs comprend des sous-secteurs qui reprennent les objectifs de la phase 1 (2009-2012)
ainsi que les initiatives prévues pour cette période.
Financement du Programme d’intégration minimum
Il est prévu que le MIP soit financé par des sources internes comme les prélèvements obligatoires, les contributions
des institutions financières panafricaines et les partenaires de coopération. La création d’un Fonds pour l’intégration
africaine a été proposée.
En Afrique, l’harmonisation politique – en particulier
dans le secteur minier – a de profondes racines historiques
en tant que composante de la consolidation de
l’intégration et de la facilitation de la circulation des
biens et services. En Afrique australe, le développement
des infrastructures routières et ferroviaires intégrées, qui