Les ressources minérales et le développement de l'Afrique Rapport ...

106 Les ressources minérales et le développement de l’Afrique Rapport du Groupe d’études international sur les régimes miniers de l’Afrique
Les pays africains devraient envisager de prélever un
impôt sur les gains en capital sur tout bien minier vendu
avant le début des opérations minières. Même si les statuts
ont des dispositions relatives à l’impôt sur les gains en
capital, l’application – lorsque les sociétés écoulent leurs
Stabilisation scale
L’expérience aussi bien que la prudence soulignent qu’il
importe de privilégier non seulement des éléments particuliers
mais aussi l’ensemble des mesures scales dans
les projets miniers. Dans de nombreux projets de grande
ampleur en Afrique, les parrains et leurs créanciers ont
recherché et obtenu l’assurance qu’il n’y aurait aucun
ajout à l’ensemble de mesures scales arrêté initialement.
Durant la récent période marquée par des prix et des béné-
ces élevés cependant, les régimes scaux existants n’ont
pas permis d’obtenir pour les pays miniers africains une
part proportionnellement importante des grands bénéces
supplémentaires. Les pressions exercées sur les gouvernements
pour qu’ils prélèvent des impôts supplémentaires,
en dépit des clauses de stabilité, se sont parfois révélées
irrésistibles, ce qui corrobore l’argument tendant à mettre
Optimiser les recettes minières et les liens grâce à la recherche de prix
L’un des éléments les plus importants d’un régime minier
qui tente d’optimiser l’impact du développement est la
xation d’une valeur marchande équitable des ressources
– le « système de recherche des prix ». Une répartition
transparente et concurrentielle des actifs miniers connus
en concessions peut aider. La vente aux enchères de blocs
potentiels d’hydrocarbures est courante dans l’industrie
pétrolière mais paradoxalement rare pour les minéraux
« solides ». L’adjudication publique aura sans conteste de
mauvais résultats pour les terrains sans actifs avérés ou
les zones à faible potentiel de prospection. De nombreux
projets de mise en valeur des minéraux en Afrique au cours
des 10 dernières années ont, malgré tout, concerné des
gisements connus ou de vieux travaux, et nombre de ces
concessions ont été octroyées à des investisseurs à titre discrétionnaire
plutôt que par adjudication publique. Même
en cas d’adjudication publique, la sélection des compagnies
minières a été souvent basée essentiellement sur la capacité
nancière et technique des soumissionnaires de réaliser
le projet. Cela contraste avec un prix de soumission qui
actifs et quittent le pays – signie des dés qui peuvent
être traités en exigeant que les compagnies s’acquittent
de leurs obligations scales en tant que préalable à tout
transfert de leurs droits d’extraction.
au point des régimes scaux qui maintiennent l’équité
durant les périodes d’alternance des phases d’expansion
et de récession, caractéristique du cycle des cours des
produits miniers.
Les clauses de stabilité facilitent la mobilisation de capitaux
pour les grands projets, mais elles sont souvent profondes
à tort. Un facteur dans la détermination de leur
durée devrait être la période requise pour rembourser les
prêts initiaux accordés au projet par des prêteurs extérieurs,
éventuellement. Insérées avec d’autres exigeant
le traitement des impôts le plus favorable pour la société
bénéciaire, ces clauses risquent de provoquer des pertes
imprévisibles pour les recettes publiques si les autorités
accordent des concessions à ceux qui arrivent plus tard.
tend à inclure une prime initiale ou à utiliser les recettes
publiques et d’autres instruments pour maximiser tant
les recettes que les autres avantages du développement.
Le Vision africaine des mines vise à créer un régime
scal ecace et transparent qui catalyse l’infrastructure
sociale, et matérielle et celle nécessaire à la diusion des
connaissances. Les pays miniers africains devront explorer
des systèmes de concessions plus transparents et plus
concurrentiels, en particulier pour l’écoulement des actifs
miniers connus. Un tel système pourrait tendre à maximiser
l’impact des actifs miniers sur le développement
par l’inclusion de divers liens dans les ores:
• Éléments scaux - maximisation des recettes publiques
grâce à une combinaison de « primes de signature
» (paiements soumissionnés préalables), impôt
sur les sociétés, retenues à la source, taux des redevances
et impôt sur le revenu locatif des ressources
ou intérêt passif;