Les ressources minérales et le développement de l'Afrique Rapport ...

104 Les ressources minérales et le développement de l’Afrique Rapport du Groupe d’études international sur les régimes miniers de l’Afrique
fonctionnement. Les redevances présentent aussi l’avantage
d’être relativement faciles à xer et à recouvrer et
elles exigent donc un système moins sophistiqué au sein
de l’administration scale du pays. Elles sont généralement
applicables à la valeur du minerai à la sortie de la
mine, le but étant de dédommager l’État de la perte d’une
ressource non renouvelable, qu’un bénéce soit réalisé ou
non. Si leur taux est trop élevé cependant, les redevances
peuvent stériliser les gisements marginaux puisqu’elles
représentent eectivement un coût opérationnel (voir
juste plus bas).
Les impôts sur le revenu locatif des ressources tentent de
mettre en œuvre le concept de base de la répartition du
loyer et ils sont imposés sur le bénéce du projet ou de la
compagnie, déduction faite d’un taux de rendement « normal
» du capital. Certains membres de la communauté
des investisseurs miniers s’y opposent, comme le montre
l’opposition bruyante et largement réussie venant principalement
des compagnies minières, manifestée contre les
propositions récentes visant à adopter un impôt sur les
superbénéces en Australie. Toutefois, il est en général
reconnu que l’impôt sur le revenu locatif des ressources
présente l’avantage d’avoir un impact neutre sur l’environnement.
De ce fait, contrairement à d’autres impôts,
il ne cause aucune distorsion aux incitations.
Les principaux éléments de l’impôt sur le revenu locatif
sont les suivants:
• Le taux plancher de rendement au-delà duquel l’impôt
devrait s’appliquer;
• Le taux d’imposition à appliquer;
• Le point de savoir si l’impôt devrait être appliqué à
chaque projet ou à un groupe de projets du même
investisseur;
• Les déductions de revenus à autoriser à des ns
d’imposition.
Land (2010) propose une discussion récente sur l’impôt sur
le revenu locatif des ressources dans l’industrie minière.
Un moyen de contourner la diculté éprouvée à déterminer
un taux spécique, décrit par Land, est de le lier
au rendement à long terme des obligations émises par
le pays hôte, d’autant que cela doit incorporer le risquepays
2 . L’approche de base consiste à déterminer le taux de
rendement plancher auquel l’impôt sur le revenu locatif
serait déclenché par analogie avec le taux d’intérêt payable
par le pays sur la dette commerciale à long terme plus
une marge pour compenser les risques supplémentaires
encourus dans les projets miniers. Pour ce qui est du
taux de l’impôt sur le revenu locatif, Land (2010) fournit
des chires allant de 10% à 70% (bien que le taux le
plus élevé, concernant la Papouasie-Nouvelle-Guinée, ne
s’applique plus).
L’impôt sur le revenu locatif des ressources est l’un des
impôts qui soient les moins sources de distorsion parmi
les instruments scaux habituels du secteur minier parce
qu’il ne stérilise pas de ressources, comme le pourraient
les redevances sur les minerais de grande valeur. Les
gisements marginaux ne dépasseraient jamais le plancher
de l’impôt sur le revenu locatif et par conséquent un
impôt sur le revenu locatif élevé n’aurait pas d’incidence
négative sur les décisions d’investissement concernant
de tels gisements.