Les ressources minérales et le développement de l'Afrique Rapport ...

Encadré 10.3
Extrants clés des contrats miniers de la Vision africaine des mines
Gestion minière: le pouvoir des institutions
La Vision africaine des mines recommande que les négociateurs s’assurent des éléments suivants avant toute signa-
ture d’un accord minier:
Équité dans la part des rentes de ressources;
Souplesse du régime fiscal qui doit être sensible aux mouvements des prix et stimuler le développement national;
Accès d’une tierce partie aux infrastructures des ressources (en particulier le transport, l’énergie et l’eau) selon
des tarifs non discriminatoires;
Développement du secteur des fournisseurs/intrants de ressources locales lorsque cela est possible (en particulier
pour les biens d’équipement, les services et les biens de consommation), par le recours à des jalons souples
sur la teneur locale;
Établissement d’industries de traitement des ressources par le recours à des jalons et incitations souples sur la
valorisation, et l’utilisation de stipulations initiales sur la tarification concurrentielle des extrants/produits de res-
sources sur le marché national pour la durée du projet;
Développement des ressources humaines locales et des capacités technologiques, par des investissements
conventionnels dans la formation, la recherche et le développement, de préférence en partenariat avec l’État;
Dispositions de sauvegarde pour la transparence et la bonne gouvernance, application de normes sécuritaires
et sanitaires internationalement reconnues, gérance environnementale et matérielle, responsabilité sociale des
entreprises et recrutement préférentiel du personnel local.
Source: UA-UNECA, 2009: 21.
Les organisations multilatérales se sont engagées dans
le développement des capacités liées à la négociation des
contrats. La Banque africaine de développement a créé une
Facilité africaine de soutien juridique (encadré 10.4) an
de fournir une aide juridique spécialisée dans les diérends
sur les plaintes des fonds vautours, et de développer
les capacités des pays africains riches en ressources dans
la négociation des transactions commerciales complexes,
notamment celles sur les ressources naturelles. De la même
manière, la Banque mondiale a mis en place l’Organisme
de conseil technique des industries extractives à l’attention
des gouvernements des pays en développement riches
en ressources. Le Programme des Nations Unies pour le
développement (PNUD) a aidé plusieurs pays africains par
son Projet régional de développement des capacités pour la
négociation et la régulation des contrats d’investissement.
La Commission économique pour l’Afrique lance, par le
biais de son Institut de développement économique et
de planication (IDEP), qui est basé à Dakar, au Sénégal,
un cours sur la négociation des contrats miniers et
l’élaboration des politiques publiques, en se fondant sur
la Vision africaine des mines. L’objectif est d’orir, tous
les ans, une formation aux décideurs politiques et autres
parties prenantes.
Ces initiatives traduisent le besoin évident de développer
urgemment les capacités engagées dans ce secteur vital.
Des enseignements intéressants peuvent également être
tirés des contributions fournies aux pays en développement
par le Groupe d’assistance technique du Secrétariat
du Commonwealth (devenu la Division des services de
conseil économique et juridique, laquelle est aujourd’hui
intégrée à la Division des services de conseil spécialisé).
Il serait cependant utile d’accroître la coordination pour
éviter toute duplication et conit possible parmi ces diverses
initiatives.
151