Les ressources minérales et le développement de l'Afrique Rapport ...

forêt environnante et des plantes médicinales sont les
sources de problèmes culturels et sanitaires. Dans la plupart
des régions du continent, la protection des droits des
populations autochtones a été problématique, étant donné
que certains pays, comme par exemple le Botswana, ne
reconnaissent pas ociellement tel ou tel groupe comme
étant autochtone par comparaison avec le reste de la population,
en dépit de preuves historiques qui attestent que
les groupes San du Botswana sont originaires de ce pays.
Dans une étude réalisée en 2006 sur les violations des
droits de l’homme par les compagnies minières, John
Ruggie, Représentant spécial du Secrétaire général pour les
droits de l’homme et les sociétés transnationales et autres
entreprises, montre que, sur les 65 cas recensés dans le
monde concernant 27 pays, deux tiers des violations ont
eu lieu dans le secteur du pétrole, du gaz et des mines.
Les activités des industries extractive et pétrolière sont
généralement concentrées dans des zones relativement
sous développées habitées par des populations agro-pastorales.
L’ampleur des eets de « l’empreinte » des mines
peut être considérable dans un sens ou dans l’autre. Le
Représentant spécial du Secrétaire général a noté que « l’on
est en présence d’une symbiose négative évidente entre les
pires violations des droits de l’homme par les entreprises
et les pays hôtes qui se caractérise par la combinaison
d’un revenu national relativement faible, l’exposition à
un conit passé ou récent et une gouvernance défaillante
ou corrompue. » Cela étant, il n’est pas surprenant que la
protection des droits de l’homme ait pris de l’importance
dans les lois et cadres juridiques internationaux visant à
réglementer les activités des compagnies minières.
Les pays miniers doivent protéger leurs citoyens contre
les violations des droits de l’homme et de nombreuses
constitutions africaines contiennent d’importantes
dispositions relatives aux droits de l’homme qui sont
contraignantes pour toutes les personnes physiques et
morales exerçant sur leur territoire. La constitution de
l’Afrique du Sud lie les droits en matière d’environnement
aux droits de l’homme en assurant la protection contre
les comportements inadmissibles des entreprises. Les
dispositions de la constitution du Ghana en matière de
droits de l’homme font explicitement mention du droit
des travailleurs de créer des syndicats et d’y adhérer dans
le cadre du droit à la liberté d’expression ou d’association.
Industrie extractive en Afrique: gérer les eets
La Charte africaine des droits de l’homme, qui a été rati-
ée par 53 pays membres, comprend également un cadre
normatif contraignant pour la protection des droits de
l’homme dans l’industrie extractive. Son article 21.1 stipule
que le droit de disposer librement de ses richesses et
de ses ressources naturelles doit être exercé ans l’intérêt
exclusif du peuple qui ne doit en aucun cas en être privé.
La Charte contient également des dispositions relatives à
la spoliation des richesses et des ressources naturelles et
réarme le droit à une indemnisation susante.
Le respect des droits de l’homme par les compagnies
minières est un élément important de l’aspect social de
leur autorisation d’exercer, mais les dispositions du droit
international relatives aux droits de l’homme n’en font pas
une obligation légale, même si tout le monde reconnaît
qu’avec la montée en puissance et l’inuence des entreprises
à l’échelle mondiale, la réglementation nationale ne
sut plus à empêcher les violations des droits de l’homme
par les entreprises. Le cadre conceptuel Protéger, respecter
et réparer, qui a été adopté en 2008 par l’ONU, propose
des principes pour orienter les pays et les entreprises en
matière de protection et de respect des droits de l’homme.
Élaboré par le Représentant spécial à l’issue de consultations
avec un grand nombre de groupes intéressés, la
cadre de l’ONU s’articule autour des trois piliers ci-après:
le devoir de l’État de prévenir les violations des droits
de l’homme par de tierces parties, la responsabilité des
entreprises en matière de respect des droits de l’homme
et l’amélioration de l’accès des victimes des violations
à des réparations judiciaires et non judiciaires. D’après
Ruggie (2010), ce cadre a été conçu pour fonctionner de
manière dynamique et aucun de ses piliers ne peut, à
lui seul, prendre en charge la solution des problèmes de
gouvernance constatés. Même si son caractère général fait
qu’il peut s’appliquer à toutes les entreprises, il semble qu’il
soit mieux adapté à l’industrie extractive, compte tenu
des statistiques citées plus haut concernant les violations
des droits de l’homme dans ce secteur.
Le cadre de l’ONU invite les gouvernements à considérer
la protection contre les violations des droits de l’homme
par les entreprises comme une responsabilité globale qui
va au delà de l’évaluation de l’impact sur l’environnement,
l’approbation et le suivi des projets. Il propose aux États
plusieurs moyens pour renforcer les obligations légales
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