Les ressources minérales et le développement de l'Afrique Rapport ...

86 Les ressources minérales et le développement de l’Afrique Rapport du Groupe d’études international sur les régimes miniers de l’Afrique
l’association entre les grandes opérations minières et les
petites an d’optimiser les avantages de cette relation 18 .
Le débat ci-dessus fait voir que faire des petites compagnies
minières des entreprises opérationnelles viables
est une tâche onéreuse. Une approche pragmatique pour
distinguer les petites opérations potentiellement viables
des établissements marginaux (en vue d’un appui ciblé)
s’impose et un atelier de la Commission économique
pour l’Afrique tenu à Johannesburg en 2009 a proposé
certains critères:
• Accès aux compétences techniques – expertise technique
et commerciale;
• Droits à des ressources minérales viables – emplacement;
taille et qualité;
• Accès à la technologie – notamment compréhension
des technologies de substitution;
• Esprit d’entreprise – volonté démontrée de maîtriser
continuellement l’activité commerciale, de rechercher
des partenariats et de manifester le souci de réussir;
• Respect des lois et des réglementations – volonté
d’observer les lois sur l’environnement et le travail;
• Accès aux marchés – comprendre la dynamique de
la demande et de l’ore;
• Répartition en petits groupes – ces derniers doivent
fonctionner selon des critères commerciaux.
La problématique hommes-femmes présente ses propres
dés, qui sont bien documentés dans les cadres régionaux.
L’Union africaine reconnaît l’égalité de droits aux femmes
dans tous les aspects de l’activité socioéconomique humaine
et le principe de l’égalité entre hommes et femmes
est consacré à l’article 4 1) de l’Acte constitutif, principe
réarmé depuis 19 . Les communautés économiques
régionales ont des protocoles s’attaquant aux disparités
entre hommes et femmes. Cependant, les gouvernements
membres africains doivent améliorer le rythme de la transposition
au plan interne des divers instruments régionaux,
continentaux et internationaux sur les droits humains
et les droits des femmes. Les procédés d’analyse de la
problématique hommes-femmes devraient être appliqués
aux projets miniers, notamment le recours à des données
ventilées par sexe, pour suivre les améliorations.
D’un point de vue réglementaire, la fourniture d’installations
et de technologies sensibles aux besoins des femmes
dans les zones minières devrait être rendue obligatoire
tout autant qu’une exigence juridique de la délivrance
d’un permis d’exploitation ou l’attribution des droits
d’extraction 20 . Dans la mesure du possible, le matériel
d’extraction devrait être adapté aux besoins des femmes
d’un point de vue ergonomique. Une formation et des
campagnes de promotion de la cause des femmes doivent
être organisées dans les zones minières, en y incorporant
les principes de l’Organisation internationale du Travail
(OIT) préconisant un cadre de travail décent qui tienne
compte des intérêts des femmes et soit exempt de harcèlement
sexuel.
Les plans tendant à apporter une aide nancière et technique
devraient être sensibles aux besoins des femmes. Les
sources de capitaux appliqueraient des principes mettant
en avant des mesures correctives à appliquer dans l’octroi
de prêts et de crédit. Une proportion des fonds destinés à
l’exploitation minière artisanale et à petite échelle devrait
être réservée aux femmes, an de renforcer les fonds
spéciaux tels que le fonds d’aectation spéciale africain
en vue du renforcement des capacités des femmes africaines.
Les informations concernant ces sources doivent
être largement diusées.
Les politiques concernant l’exploitation minière artisanale
et à petite échelle doivent s’attaquer au travail des enfants.
Lancé en 2005, le programme « Minors out of Mining »
de l’OIT, visait à éliminer complètement le travail des
enfants dans l’exploitation minière artisanale et à petite
échelle dans les 10 ans. C’est un eort tripartite lancé par
les gouvernements bénéciant de l’appui du secteur privé
(entreprises et travailleurs) et de l’OIT. Les pays africains
participant au programme sont notamment le Burkina
Faso, la Côte d’Ivoire, le Ghana, le Mali, le Sénégal, la
Tanzanie et le Togo. Ce programme devrait constituer
un aspect fondamental des stratégies visant à maintenir
les enfants à l’école.