Les ressources minérales et le développement de l'Afrique Rapport ...

Certaines décisions peuvent même être prises localement,
et non par le gouvernement central – c’est le cas par
exemple des licences pour les gisements à petite échelle.
Il existe une autre méthode de réglementation du pouvoir
discrétionnaire, laquelle consiste à le soumettre à une
adjudication. Les ores sont présentées et une sélection a
lieu à partir de l’évaluation de la totalité des ores quali-
ées. Cette méthode est appropriée pour les secteurs qui
ont été concrètement délimités, possèdent des informations
détaillées et génèrent un intérêt important parmi
les soumissionnaires potentiels. Les critères d’évaluation
Autres dés liés à la gouvernance
La transparence du processus décisionnel et de la comptabilisation
des revenus est une réalité qui semble souhaitée
par la quasi-totalité des acteurs. Ses implications pratiques
doivent cependant être systématiquement suivies. Les
registres sur les bénéciaires des droits miniers, ainsi
que l’existence et le contenu des accords sur le développement
minier, devraient être accessibles au public en
pratique, et non pas seulement en théorie. L’Initiative
pour la transparence des industries extractives (voir le
chapitre 7) tend par exemple à mobiliser les soutiens en
faveur de la transparence des revenus, et ses principes
peuvent être promus par divers dispositifs institutionnels.
Certains pays ont créé des organismes dans lesquels des
personnalités juridiques indépendantes sont d’importants
vecteurs de promotion; d’autres se sont limités à constituer
des mécanismes moins ociels, lesquels assurent
la coordination et l’orientation des travaux menés par
les institutions existantes. Ce qui importe à cet égard
consiste à savoir si les structures mises en place sont des
appareils majoritairement rhétoriques qui revendiquent
une adhésion aux principes de transparence – ou s’ils les
promeuvent et les mettent en application.
La participation publique dans le processus décisionnel
constitue une autre norme largement reconnue comme
souhaitable (voir le chapitre 4). La notion d’État développementiste
et démocratique propose l’intégration de cette
participation dans les dispositifs institutionnels chargés
d’appliquer les programmes de développement 14 . Le rôle
Gestion minière: le pouvoir des institutions
doivent être clairement dénis et étudiés pour assurer la
crédibilité et l’ecacité du processus. (Une note sur les
processus d’adjudication est jointe à l’Appendice L).
Les États africains pourraient envisager de classer leurs
territoires en zones de ressources minérales inconnues –
dans lesquelles le régime discrétionnaire pourrait prévaloir
exclusivement – en zones de ressources connues – dans
lesquelles la procédure d’adjudication est la mieux à même
de fonctionner – et en zones de ressources partiellement
connues – dans lesquelles des travaux d’exploration de
l’État sont requis.
des organisations de la société civile dans la promotion de
cette participation et l’approfondissement de la gouvernance
démocratique est de plus en plus reconnu.
Les organisations minières (comme les Chambres des
mines nationales et régionales) ont, à l’instar des syndicats,
une longue tradition de représentation organisée
et de pouvoir d’inuence sur les gouvernements. Depuis
la Conférence des Nations Unies sur l’environnement
humain de 1972, les organisations de la société civile
sont plus nombreuses à avoir recherché, et obtenu, une
certaine légitimité pour intervenir dans la formulation
des politiques dans les enceintes internationales.
En Afrique, ces organismes opèrent, à l’échelle nationale
et régionale, dans des domaines liés aux minéraux. Pour
certains projets, ils ont entrepris un plaidoyer en faveur
des droits de l’homme et des questions environnementales,
recherché la mise en œuvre de normes établies, organisé
la participation communautaire au sein des procédures
d’évaluation des incidences environnementales et sociales,
et travaillé avec les entreprises minières sur des schémas
de modes de subsistance alternatifs et de développement
communautaire. En matière de formulation politique,
certaines de leurs revendications concernent l’élaboration
et l’application des normes respectueuses des droits
de l’homme et de l’environnement dans les opérations
minières, la transparence des revenus et la suppression
des lacunes aectant les régimes scaux. Leurs eorts
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