Les ressources minérales et le développement de l'Afrique Rapport ...

La majeure partie de ces problèmes peut être partiellement
surmontée si le facteur de l’ore en numéraire
est couplé à une taxe xe sur les rentes des ressources.
Dans ce cas, la majeure partie de la rente est retardée, le
risque, partagé, et le paiement en numéraire sert principalement
à récupérer les rentes excédentaires et à allouer
les licences ecacement. Ce type de régime scal a été
recommandé en Australie il y a vingt ans, sans être mis
en œuvre ultérieurement.
Taxation des rentes des ressources
Une taxe sur les rentes des ressources prévaut dans le
cas de trois formes typiques de taxation des minéraux :
la redevance xe, qui est une valeur xe par poids volumique
d’un minerai extrait ; la redevance ad valorem,
qui correspond à un pourcentage de la valeur du minerai
extrait ; enn, le bon de participation, qui fait référence au
pourcentage du bénéce de l’entreprise minière sur une
ressource spécique « isolée ». Il existe diverses manières
de calculer ces taxes, lesquelles peuvent inclure des dispositions
pour couvrir les dépenses en immobilisations
et autres coûts à un taux accéléré.
La taxe sur les rentes des ressources est retardée. Elle
permet ainsi de partager le risque et d’assurer un versement
plus équitable des revenus futurs. En l’absence
de tout paiement important en amont, les principales
obligations liées à la présélection et au programme de
travail doivent être mandatées et supervisées. Le risque
existe qu’en cas de baisse des prix du minerai, de fortes
pressions s’exercent en faveur de la renégociation de cette
taxe sur les rentes des ressources si elle n’est pas liée aux
bénéces. (Ce problème est généralement lié aux taxes
sur les rentes des ressources, indépendamment du fait
qu’elles fassent l’objet, ou non, d’une adjudication). Il est
particulièrement important de prévoir un prix de réserve
ou une taxe « plancher » sur les rentes des ressources si
l’on veut s’assurer que les gouvernements perçoivent une
valeur minimale équitable sur leurs ressources naturelles.
Dépenses en immobilisations et investissements
dans les infrastructures
Les ores liées aux dépenses en capital concernant des
infrastructures multiutilisateurs peuvent encourager le
Appendices
développement des infrastructures. Sous certaines conditions
appropriées, elles peuvent produire des bénéces
pour les industries connexes et non connexes, et ainsi,
pour le public. Le coût relativement marginal induit par
l’accroissement des capacités des investissements dans les
infrastructures permet de transformer la priorité donnée
aux infrastructures multiutilisateurs en un mécanisme
ecace et synergétique de promotion du développement
économique au sens plus large. Il en va ainsi du fait des
larges contraintes posées par les niveaux actuellement
insusants des infrastructures sur l’ensemble du continent
africain.
L’adjudication de ce facteur peut conduire à la « surréglementation
» et à l’inecacité des investissements dans les
infrastructures. Son potentiel doit donc être analysé dans
le contexte du site concerné, et les demandes et synergies
associées aux infrastructures doivent lui être assimilées.
Degré des liens du projet
Ce terme fait référence au degré de valorisation assuré par
l’entreprise en aval pour le minerai, ainsi qu’au degré de
son emploi (et, si nécessaire, de son développement) des
compétences locales, de son recours aux apports locaux,
etc. Chacun de ces facteurs (ou combinaison pondérée)
pourrait être mis au point selon une formule permettant
de créer une « échelle » des facteurs de l’ore. Il permet
d’orir un moyen de gérer l’établissement des liens de
développement. Il n’est pas seulement à même d’orienter
les rentes économiques vers la création de liens mais peut
conduire les entreprises à recueillir et analyser soigneusement
les informations liées aux possibilités de liens et
opportunités économiques aérentes. Il peut en particulier
conduire les entreprises à déterminer non seulement dans
quelle mesure elles souhaitent « nancer » le développement
des liens, mais également identier ceux qui sont les
moins coûteux à établir, et, ensuite, dénir les industries
dont les liens potentiels sont les plus ecaces.
L’établissement d’une « échelle » de liens peut prendre
diverses formes, selon les priorités politiques du gouvernement.
Le degré de valorisation assuré en aval peut
servir à accroître la valeur du minerai puisqu’il renforce
la valorisation, laquelle est de zéro en cas d’exportation
du minerai brut, d’un, en cas de réalisation d’une certaine
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