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110 Les ressources minérales et le développement de l’Afrique Rapport du Groupe d’études international sur les régimes miniers de l’Afrique La Sierra Leone a mis en place depuis 2001 le Diamond Area Community Development Fund dans lequel sont versées 25% du montant équivalent à 3% des taxes à l’exportation des diamants prélevées sur les diamants artisanaux et utilisées pour développer les communautés qui exploitent les diamants. En outre, le Gold and Diamond Oce de l’État dépose 0,75% de la valeur des exportations dans un compte détenu par les ministères chargés des ressources minières et l’administration locale, compte dont des ressources sont décaissées au prot des cheeries et des districts. Le fonds a plusieurs buts; mener des eorts en vue des opérations de transformation après la guerre; récupérer les zones diamantifères qui ont été occupées par les insurgés, permettre aux communautés de promouvoir leur propre programme de réduction de la pauvreté, fournir les services et l’infrastructure de base et réduire l’exploitation minière artisanale illégale grâce à un système d’incitations qui lie le nombre de licences émises au montant reçu par Conséquences sur le plan de l’action La conception des cadres scaux nationaux pour les minéraux doit être guidée par des objectifs nationaux de développement durable, à tous les niveaux. Comme précisé dans le Vision africaine des mines, il faut privilégier l’exploitation minière pour la croissance, le développement socioéconomique et l’atténuation de la pauvreté. Les pays devraient disposer de systèmes d’obtention et de gestion des recettes équitables et bien agencés. Tout régime scal ecace doit concilier les attentes des investisseurs et des gouvernements. Les divers instruments scaux devraient être intégrés dans un ensemble qui soit attrayant pour les investisseurs et maximise le potentiel d’obtention de recettes du gouvernement. Il faudrait envisager le recours à des instruments auto-ajustables appropriés pour les scénarios de demande mondiale dynamiques aussi bien que statiques tels que les impôts sur le revenu chaque cheerie et chaque district. Il existe des formules pour calculer les fonds à allouer aux conseils de district et aux cheeries et ces fonds ne sont décaissés que lorsque des projets de développement spéciques ont été approuvés. Des directives existent pour l’approbation des projets 6 . Le Conseil international des mines et des métaux examine les expériences acquises à partir des programmes 7 et estime que la plupart des gouvernements considèrent les minéraux comme faisant partie intégrante du patrimoine naturel du pays, partant la nécessité d’une répartition équitable des avantages dans tout le pays. Il fait valoir que, bien que les communautés locales doivent recevoir un dédommagement pour le mal causé par l’exploitation minière, les gouvernements ne devraient pas leur accorder des privilèges superus, tout simplement parce qu’elles sont proches d’un actif national. De tels privilèges pourraient à la longue conduire à la dislocation politique et à la sécession. locatif des ressources ou les impôts forfaitaires (comme en Afrique du Sud) qui privilégient la rentabilité et non le bénéce. Les impôts qui conduisent à la stérilisation des gisements miniers devraient être réduits au minimum ou écartés. Une utilisation ecace des recettes minières dans l’infrastructure physique et sociale durable marque la transformation prudente des capitaux miniers limités en d’autres formes de capitaux à long terme – an d’assurer l’équité entre les générations - et se renforce par la transparence dans la collecte ainsi que dans l’utilisation. Il faudrait concevoir des systèmes qui allouent une partie des recettes minières aux communautés vivant à proximité des zones minières an de garantir des avantages durables au-delà de la durée de vie de la mine.
Notes 1 Otto et al. (2006) rendent compte de manière détaillée des différentes formes de redevances.. 2 Un des éléments les plus controversés de l’impôt sur le revenu locatif des ressources proposé en Australie était le taux de rendement planché. 3 Daniel, 2004. 4 Bell et Maurea, 2007. 5 Gouvernement sud-africain, 2010. 6 Sierra Leone, 2008. 7 ICMM, 2009. Obtention, gestion et partage des recettes minières 111
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