Les ressources minérales et le développement de l'Afrique Rapport ...

contre la corruption a constitué la base de la législation
anticorruption dans les pays membres de l’OCDE.
Autres initiatives et cadres
Les normes de performance de la Société nancière international
(SFI) – qui font partie du cadre de soutenabilité
et les principes dits de l’Équateur, examinés tous deux
au chapitre 4 – sont les cadres de responsabilité sociale
des entreprises les plus notables mis en place par des
institutions nancières. Tous les projets du secteur privé
qui sont nancés, même partiellement, par la SFI doivent
se conformer aux normes. Plus de 70 grandes banques,
notamment Barclays, RBS, BNP Paribas, Citigroup et JP
Morgan Chase, ont volontairement souscrit aux principes
dits de l’Équateur, que les banques doivent appliquer à tous
les clients qui empruntent 10 millions de dollars ou plus.
Le mécanisme d’examen indépendant de la Banque africaine
de développement (BAD), grâce à ses mécanismes
de médiation et de respect à deux volets pour les projets
nancés par la BAD, contribue à renforcer la responsabilité
sociale des entreprises et, en particulier, la nécessité de
consultations approfondies avec les communautés. Le
processus d’examen du respect permet à la Banque de
déterminer si ses propres normes et règles ont été suivies.
Créé en 2001 pour améliorer le rendement en matière de
développement durable dans le domaine de l’industrie des
mines et des métaux, le Conseil international des mines et
des métaux (ICMM) englobe actuellement 20 des grandes
compagnies s’occupant actuellement des mines et des
métaux, aussi bien que 31 associations minières nationales
et régionales et associations mondiales de produits
de base. Le cadre de développement durable du Conseil
international, qui est une émanation du Forum intergouvernemental
des mines, des minerais, des métaux et du
développement durable, est le principal cadre industriel
de développement durable et de responsabilité sociale des
entreprises. Les 10 principes du cadre de développement
durable du Conseil engagent les membres, entre autres, à:
• Intégrer dans le processus décisionnel des institutions
les considérations relatives au développement durable;
• Défendre les droits humains fondamentaux et respecter
les cultures, les coutumes et les valeurs lorsqu’ils
Initiatives de responsabilité sociale des entreprises
traitent avec leurs employés et autres agents et s’efforcer
d’améliorer continuellement les résultats en
matière de santé et de sécurité;
• S’eorcer d’améliorer continuellement la gestion de
l’environnement et contribuer au développent social,
économique et institutionnel des communautés dans
lesquelles ils exercent leurs activités;
• Mettre en œuvre, avec leurs parties prenantes, des
arrangements ecaces et transparents en matière
d’engagement, de communication et d’établissement
de rapports vériés par un expert indépendant.
Bon nombre de compagnies minières publient actuellement
tous les ans des rapports sur la durabilité en plus des
rapports nanciers traditionnels en vue de se conformer
à la nouvelle position internationale. Mais le dé a été
d’élaborer des indicateurs et des modèles de rapport, permettant
une évaluation signicative des activités relevant
de la responsabilité sociale des entreprises. Le Conseil
international des mines, des minerais, des métaux et du
développement durable s’est associé à l’Initiative mondiale
concernant l’établissement de rapports sur l’environnement,
cadre permettant au secteur industriel d’établir
des rapports sur la gestion sociale et environnementale.
L’Initiative mondiale a servi utilement à mettre au point
des indicateurs et des modèles signicatifs. De nombreuses
entreprises publient à présent des rapports sur l’application
par elles des principes de responsabilité sociale des
entreprises même là où les conditions de fonctionnement
n’en font pas une obligation.
La norme ISO 26000, Directives sur la responsabilité
sociale, est un bon exemple de cadre d’un processus
multipartite. Le processus qui a précédé l’adoption de
l’ISO 26000 en septembre 2010 par l’Organisation internationale
de normalisation regroupait un certain nombre
de grandes organisations non gouvernementales, des
organisations commerciales et industrielles, plus de 400
experts issus de 30 pays et des accords avec les organismes
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