Les ressources minérales et le développement de l'Afrique Rapport ...

164 Les ressources minérales et le développement de l’Afrique Rapport du Groupe d’études international sur les régimes miniers de l’Afrique
artisanale, dans le cadre des eorts menés à grande échelle
pour l’intégration.
Le plan d’action de l’UFM pour l’harmonisation politique,
qui se fonde sur l’examen de la Banque mondiale, devrait
être façonné par les initiatives actuellement menées en
Enseignements et options politiques
Les faits mentionnés ci-dessus révèlent le caractère volontaire
qui marque la conformité à ces initiatives. Bien
que certaines de ces approches prévoient un calendrier
d’application, la plupart des cadres politiques ne sont pas
contraignants et dépendent du rythme adopté par les États
membres pour s’y conformer. Cet état de fait explique les
diérences de rythme qui existent dans chaque groupe
sous-régional. La SADC a par exemple réalisé des progrès
notables en faveur de l’harmonisation politique, du fait
des liens historiques existant dans sa sous-région. Son
approche, qui bénécie considérablement de cet « esprit
communautaire », est riche d’enseignements pour les
autres pays du continent. Dans une autre région, l’UEMOA
a facilité le processus en cours grâce à son Code minier
commun.
Les avantages de l’approche suivie par la CEDEAO, qui
charge son Président de superviser la mise en œuvre,
fournit à ses États membres le soutien technique et nancier
nécessaire et rend compte tous les ans à son Conseil
des ministres des progrès accomplis, devraient être étudiés
de plus près et adaptés, le cas échéant, par les autres
CER. La durée limitée du cadre de la CEDEAO facilite
la surveillance et l’opportunité des actions correctives et
permet de s’assurer que la totalité des États membres sont
sur la bonne voie.
En ce qui concerne l’avenir, les blocs régionaux devraient
envisager d’instaurer des mécanismes contraignants à
l’égard de la mise en œuvre du programme d’harmonisation,
prévoir des sanctions en cas de non-conformité (si
possible) et créer une structure chargée de surveiller les
progrès et d’orir une assistance lorsque cela est nécessaire.
Le fait d’imposer un caractère obligatoire à la conformité
aux accords peut néanmoins aller à l’encontre de l’esprit
qui anime le travail des communautés sous-régionales et
Afrique de l’Ouest et sur le continent. Il devrait également
intégrer les directives minières et politiques de développement
de la CEDEAO, la Vision africaine des mines
ainsi que les recommandations qui émanent de l’actuel
examen des régimes miniers africains impulsé par l’UA.
de l’UA. Cette approche doit donc être principalement
intergouvernementale, et non supranationale.
À l’heure où l’intégration africaine se renforce, le contenu
et les priorités des stratégies de mise en œuvre de ces
approches régionales doivent s’harmoniser pour assurer
leur conformité aux aspirations de la Vision africaine des
mines. Les initiatives actuellement menées en faveur de
la rationalisation des communautés économiques régionales
et de leurs programmes augurent bien de l’avenir de
l’harmonisation politique sectorielle prévue par la Vision
africaine des mines.
La réalisation de ces processus aboutira en dénitive à un
environnement politique harmonisé à l’échelle du continent,
lequel permettra au secteur minier de contribuer
à la durabilité du développement – comme prévu par la
Vision africaine des mines.
L’harmonisation régionale et continentale des politiques,
lois, programmes et stratégies orent des avantages complémentaires.
Pour ne citer qu’un exemple, les approches
harmonisées pour attirer l’investissement étranger mettraient
un frein à la concurrence mutuellement nuisible qui
prévaut en matière d’incitations à l’investissement. Elles
faciliteraient également la coopération dans le développement
des ressources minières, en particulier pour celles
qui se trouvent à cheval sur une ou plusieurs frontières.
En outre, une intégration économique régionale qui crée
de vastes marchés, facilite la mobilité des ux de facteurs
et stimule la coopération économique transfrontalière
interafricaine, favoriserait fortement « le développement
des ressources minières (en particulier les minerais industriels)
axé sur la production locale de biens industriels et
de consommation » – ce qui constitue l’un des objectifs