Les ressources minérales et le développement de l'Afrique Rapport ...

150 Les ressources minérales et le développement de l’Afrique Rapport du Groupe d’études international sur les régimes miniers de l’Afrique
locales dans le secteur minier, mais également améliorer
l’intégration des mines dans les économies nationales
(voir le chapitre 5).
En termes de prescriptions politiques formellement exprimées
au moins, nous avons abandonné depuis longtemps
la position dans laquelle l’objectif principal était de limiter
les institutions publiques en vertu d’une idéologie de
conance dans le libre marché 8 . Cette position a souvent
abouti à une insistance dogmatique sur la réduction des
dépenses publiques, sans qu’une attention susante ne
soit portée aux considérations stratégiques des objectifs
de développement, ce qui a entraîné un aaiblissement
des institutions déjà aectées par la crise touchant les
économies dans lesquelles elles interviennent 9 .
Il a été fait allusion à la controverse suscitée par le rôle des
entreprises minières publiques: nombreuses sont celles qui
ont fait défaut en Afrique et disparu du paysage institutionnel
(voir le chapitre 2) mais certaines restent, tant en
Afrique (comme l’entreprise publique de phosphate du
Maroc – voir l’encadré 8.1 du chapitre 8) que dans d’autres
régions (voir le chapitre 3). 10 An d’être signicatives,
les discussions menées en Afrique sur la création de ces
entreprises (semblables à celles de Namibie et d’Afrique
du Sud) doivent soigneusement identier les objectifs
particuliers à réaliser, tenir compte de la variété des expériences
passées et s’allier aux mécanismes pour résorber
La négociation des contrats
La Vision africaine des mines reconnaît le caractère critique
des négociations initiales sur les contrats ainsi que la
nécessité « […] d’améliorer la capacité des États africains
à négocier, avec les CNC, les régimes d’exploitation des
ressources. Ces négociations sont généralement extrêmement
asymétriques puisque le CNC est fortement doté en
ressources et compétences tandis que l’État en est faiblement
pourvu 12 . » Elle remarque que ces contrats tendent
à concerner le long terme et à être négociés en amont,
avant que l’extraction minière ne commence, ce qui suscite
les faiblesses institutionnelles qui ont contribué, dans le
passé, à leurs modestes performances.
L’importance des institutions gouvernementales de prospection
géologique est aujourd’hui largement reconnue.
Ces institutions peuvent fournir une base pour les informations,
lesquelles améliorent la qualité des décisions
et les positions de négociation des pays africains lors de
leurs pourparlers avec les entreprises internationales. La
prospection géologique dispose cependant trop souvent
de faibles ressources humaines et matérielles sur le continent.
Les institutions chargées de la réglementation de
l’impact environnemental des opérations minières sont
devenues des composantes saillantes du paysage juridique
de l’Afrique au cours des vingt dernières années.
Les institutions chargées de la conception des régimes
scaux pour les mines, de la collecte et de la vérication
des revenus provenant des opérations minières, requièrent
une certaine attention. Les exigences de compétences deviennent
toujours plus prononcées lors de la conception et
de l’administration des taxes sur les rentes de ressources. 11
Certains pays ont cherché à améliorer leur performance en
mettant en place des unités spécialisées au sein des administrations
scales, et en coopérant avec les institutions
publiques dotées de connaissances spécialisées. Dans le
cadre de l’Initiative pour la transparence des industries
extractives en particulier, certains responsables ont eu
recours à des véricateurs aux comptes privés.
d’importants obstacles lors de leur renégociation. Il est
donc important que les négociateurs gouvernementaux
identient les questions cruciales dès le départ, notamment
celles qui impliquent des liens potentiels, et ce, même
si l’économie locale peut ne pas être en mesure d’en retirer
un avantage immédiat. D’autres extrants importants sont
présentés dans l’encadré 10.3.