L'autonomisation des ruraux pauvres et la volatilité des politiques en ...

Autonomisation des Ruraux Pauvres et Volatilité des Politiques de Développement en Tunisie
Rapport de Synthèse, Mai 2006
L'application de ces restrictions dans le cadre du PRODESUD, se heurte cependant à des dispositions
contractuelles tenant aux accords signés entre le Gouvernement et le FIDA 26 . Sans remettre en cause le
Décret du 23/08/1999, un pragmatisme certain a prévalu pour continuer l'expérience des GDA du
PRODESUD dans l'esprit de l'accord de prêt. On observe ainsi, par exemple, que des dispositions ont
été mises en place pour permettre aux GDA d'exercer une activité commerciale pour couvrir leurs frais
de fonctionnement. De plus, dans la pratique, le contrôle du Gouvernorat tend à s'exercer, de façon
souple, par l'intermédiaire du Projet PRODESUD.
3.2.2 La perception des comités des GDA
Ce statut hybride des GDA, mêlant l’autonomie au contrôle administratif, a introduit une ambiguïté
dans leur perception chez les acteurs associés au PRODESUD dont les membres des comités de
GDA. Un flou aux conséquences multiples entoure le statut du GDA. Il permet d’abord l’arbitraire du
contrôle, réduit la confiance des comités des GDA en eux-mêmes, décourage l’action et conduit à la
paralysie et à l’immobilisme. Mais il peut aussi amener certains acteurs, plus entreprenants, à profiter
de la zone grise laissée autour de la définition de la structure pour négocier sans cesse un pouvoir et
revendiquer des droits. Cela explique les différences de comportement entre les GDA, ceux qui sont
enthousiastes et cherchent sans cesse des voies de sortie lorsque leurs projets sont bloqués
(Guermassa, Ouled Chehida), et ceux qui s’installent dans un attentisme destructeur (El Krif Remada).
Le flou se répercute sur la perception des GDA par les cadres de l’unité de pilotage du PRODESUD. Il
y a ceux qui définissent le GDA comme une ONG, ceux pour qui c’est une organisation sous tutelle du
ministère de l’agriculture, ceux qui y voient une structure professionnelle reliée au gouvernorat et ceux
qui le considèrent comme une structure d’interface entre l’administration et la population. Le GDA est
sensé disposer d’un pouvoir de décision, pouvoir bénéficier de moyens et réaliser des projets. On
s’attend à ce que le contrôle social exercé sur chaque membre par ses collègues et par sa communauté,
freine l’opportunisme éventuel de ses membres et réduise les risques du flou.
Au niveau des comités GDA, il existe un consensus sur le caractère associatif de leur structure, mais
ils évoquent diverses thématiques lorsqu’on leur demande de la définir : l’association, le bénévolat, le
rôle d’interface entre la population et l’administration, la mission, l’expérience, le fonctionnement du
GDA, les capacités et la confiance dans le comité, le champ du pouvoir d’action, les revendications
d’élargissement de ce champ et de participation effective aux instances de décision locales et
régionales (cf. tableau 4.4 ci-dessus)
26 Extrait du Rapport de Supervision du FIDA (Février 2005). "1. L’accord de prêt a été signé dans le
cadre de l’ancienne réglementation régissant le fonctionnement des GDA. Cette dernière doit être considérée
comme le cadre normal dans lequel les GDA peuvent opérer (la loi ne peut être rétroactive). Ces dispositions
confirment le rôle des GDA en tant que gestionnaire et acteur commercial.. 2. Dans un souci de durabilité, le
projet doit anticiper les fonctions et les capacités des GDA pour la phase après-projet. On doit donc, dès
maintenant, envisager et encourager le développement de leurs capacités pour prendre en charge les réalisations
des programmes de développement et pour générer des ressources propres. Le rôle de l’État, dans cette
perspective, serait surtout d'assurer un soutien et un contrôle technique et financier au travers des services
compétents. La mission recommande d’allouer aux GDA les fonds et moyens opérationnels prévus par le projet,
et de définir des modalités d’association plus directe des GDA à la réalisation des programmes annuels des UST.
La mission soutient la proposition effectuée par les CRDA de Tataouine et Kébili d’assister les GDA à constituer
des fonds de roulement à court terme, par l’intermédiaire de petit équipement et par la prestation des services
Chapitre IV. Processus décisionnels décentralisés et leadership 99