L'autonomisation des ruraux pauvres et la volatilité des politiques en ...

Autonomisation des Ruraux Pauvres et Volatilité des Politiques de Développement en Tunisie
Rapport de Synthèse, Mai 2006
par les conventions internationales, ou encore par les organismes régionaux auxquels appartiennent
ces États.
La démocratisation, conçue comme une réponse aux multiples objectifs des acteurs/agents, suppose
que des mécanismes appropriés permettent la mise en rapport des intérêts collectifs en jeu et des
acteurs que ces intérêts concernent. Mais on ne doit pas perdre de vue que les intérêts collectifs autant
que les acteurs se situent eux-mêmes dans des champs sociaux qui varient en extension et en
profondeur. On ne peut donc répondre à cette diversité qu'avec un exercice de la gouvernance à
différentes échelles. L'approche que l'on commence à reconnaître pour déterminer ces échelles est
celle de la subsidiarité, un mécanisme qui se propose de définir les compétences de gouvernance en
partant des échelles socio-politiques les plus élémentaires.
L'approche théorique de la recherche a relativement négligé la problématique des échelles
intermédiaires pour se concentrer sur un niveau élémentaire défini comme une forme de gouvernement
local, celle-ci étant la structure politique la plus proche des agents de base. On admet que les rapports
qui s'établissent entre l'État et cette structure de base ont leur reflet, selon les mécanismes de la
subsidiarité, à tous les niveaux intermédiaires (ceux-ci reflétant à leur tour la structure politique de
l'État - par exemple, le fédéralisme, l'État unitaire centralisé ou déconcentré, etc);
Un problème a été relativement occulté, celui des échelles territoriales des formes de gouvernement
local. Les formes évoquées dans le texte théorique sur l'autonomisation correspondent à des entités
abstraites. L'existence d'une structure territoriale élue n'implique pas nécessairement ce que l'on
pourrait appeler un niveau de gouvernement local qui doit avoir une certaine taille et répondre à
certains critères. Toute une réflexion est actuellement engagée autour du thème de la territorialisation
du développement local. L'espace n'est pas une catégorie abstraite. Il est lui-même un déterminant de
la gouvernance locale.
Des conditions de bon fonctionnement par rapport à la finalité recherchée. La note théorique
identifie ce que devraient être les conditions de bon fonctionnement des institutions de gouvernance. A
cet égard, elle analyse très bien et avec de très bons arguments le rôle de l'État dans la définition d'une
vision et d'une "politique". Elle identifie, de même, les critères de bon fonctionnement des formes de
gouvernement local. Mais la note théorique constate, en même temps, que ces formes de
gouvernement local n'existent encore que sous forme embryonnaire ou pas du tout et qu'elles ne font
qu'exceptionnellement l'objet d'une reconnaissance politique explicite. Pour fonctionner de façon
démocratique, des compétences réglementaires et décisionnelles doivent être reconnues aux
gouvernements locaux (de même que des formes d'autonomie et de maîtrise des ressources
financières). Cette reconnaissance pose le problème politique de la dévolution ainsi que celui qui lui
sert de cadre politique, le problème de la décentralisation. La note théorique examine le cas de la
dévolution des pouvoirs de décision sur les ressources naturelles qui constituent la base économique la
plus proche et la plus déterminante des acteurs de base (les ruraux, bien sûr, mais aussi tous les autres
agents locaux concernés par l'approvisionnement en eau, par la qualité du paysage, par les
conséquences de la désertification, etc.). La dévolution est ainsi posée comme une démarche
constitutive, en ce sens qu'elle confère aux gouvernements locaux une capacité socio-politique (on
reconnaît dans cet expression, une certaine équivalence avec le concept d'empowerment tel qu'on
l'entendrait appliqué à ce niveau de l'organisation politique)
Des "communautés" rurales
Si l'on approfondit encore l'analyse du cadre institutionnel, on découvre que toutes sortes d'institutions
non gouvernementales structurent le corps social. Beaucoup d'entre elles constituent le champ de
l'informel. Les communautés rurales entrent dans ce champ (même si elles sont souvent socialement
résiduelles). Leur rôle est particulièrement décisif lorsque l'on pose, comme une problématique
majeure, l'exercice de la capacité socio-politique en matière de gestion des ressources naturelles. Les
communautés n'ont en général aucune place, fonctionnelle ou statutaire, dans les schémas de
décentralisation et de gouvernement local. Or en matière de gestion de ressources naturelles, on ne
peut pas agir efficacement si cette gestion n'est pas négociée avec les communautés qui rassemblent
les principaux usagers des ressources naturelles. Toutes les analyses sociologiques, de même, que les
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